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tôse  an  XIII,  et  de  la  remplacer  par  une  taxe  qui  devait  être  payée
par  tous  les  entrepreneurs  de  voitures  publiques,  partant  à  heure
fixe,  qu'ils  relayassent  ou  non,  et  quelle  que  fût  la  nature  et
la  longueur  des  routes  desservies  ;  3°  d'autoriser  le  gouvernement ¬
  à  réorganiser  la  poste  aux  chevaux  et  à  accorder  aux  titulaires ¬
  des  relais  des  subventions  dont  le  chiffre  total  ne  pourrait, ¬
  dans  aucun  cas,  dépasser  le  produit  de  la  taxe  à  percevoir,
en  vertu  de  la  loi  projetée.
L'exposé  des  motifs  établit  d'abord  la  nécessité  de  la  conservation ¬
  des  relais.  Il  rappelle  que  les  routes  de  poste  ont  plus  de
5,000  kilomètres  de  développement  et  les  chemins  de  fer  560  à
peu  près,  et  que  par  suite  la  poste  est  le  complément  nécessaire
du  rail-way;  que  si  le  chemin  de  fer  dessert  les  grands  centres
la  mission  de  la  poste  est  de  répartir  les  voyageurs  sur  tous  les
points  du  royaume;  que  les  relais  sont  indispensables  pour  assurer ¬
  le  transport  des  dépêches  sur  toutes  les  routes  où  il  y  a
utilité  de  maintenir  le  service  des  malles,  et  en  résumé  que  s'ils
sont  utiles  pour  compléter  le  chemin  de  fer,  en  fournissant  des
moyens  de  transport  vers  tous  les  points  du  royaume,  et  pour
assurer  les  communications  du  gouvernement  et  des  particuliers ¬
  à  toute  heure  et  dans  toutes  les  directions,  ils  doivent  le
suppléer  en  cas  d'interruption  dans  l'exploitation.
Passant  ensuite  à  l'examen  des  moyens  d'existence  de  l'industrie ¬
  des  relais,  en  présence  de  l'exploitation  des  chemins  de  fer
il  démontre  que  sa  ruine  est  prochaine  et  assurée,  si  la  législation ¬
  ne  donne  pas  au  gouvernement  les  ressources  nécessaires
pour  la  soutenir.  En  effet,  les  revenus  des  maîtres  de  poste  provenant ¬
  :  1°  du  prix  des  courses  effectuées  par  les  particuliers;
2°  du  prix  de  la  conduite  des  malles-postes  faisant  le  transport
des  dépêches  ;  3°  de  l'indemnité  payée  par  les  entrepreneurs  de
messageries  (droit  de  25  centimes  par  cheval  et  par  poste),  devaient ¬
  se  réduire  dans  une  énorme  proportion,  puisque  le  transport ¬
  par  chemin  de  fer  remplace,  en  donnant  une  économie  considérable ¬
  de  temps  et  d'argent,  les  voyages  en  poste  et  les  grands
services  de  messageries.  Pour  maintenir  les  relais  sans  imposer
de  charges  nouvelles  au  Trésor,  le  gouvernement  proposait  d'imposer ¬
  à  toutes  les  entreprises  de  transport  des  voyageurs  par
terre  une  redevance  de  un  demi-centime  par  place  et  par  kilomêtre ¬
  parcouru,  et,  par  contre,  de  prononcer  la  suppression  de