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consacré,  quoiqu'il  n'appartienne  pas  encore  à  la  compagnie.
Lesdits  sieurs,  agissant  au  nom  comme  dessus,  consentent  à  ce
que  l'agent  judiciaire  du  Trésor  prenne  inscription  sur  le  chemin  de
fer  tel  qu'il  se  comporte  et  se  comportera,  sur  les  terrains  acquis
ou  à  acquérir  pour  son  exécution,  et,  en  un  mot,  sur  toutes  ses  dépendances ¬
  actuelles  et  futures,  pour  la  somme  de  14  millions,  intérêts ¬
  et  accessoires.
Ne  seront  pas  toutefois  frappés  de  l'hypothèque  susdite  les  terrains ¬
  achetés  par  la  compagnie,  et  qui  se  trouveraient  en  dehors  des
plans  approuvés  ou  à  approuver  pour  l’établissement  du  chemin  de
fer  et  de  ses  dépendances.
ART.  V.  Indépendamment  de  l'affectation  hypothécaire  ci-dessus
détaillée,  les  sieurs  de  l'Espée,  vicomte  de  Villeneuve  et  comte  de  Kersaint, ¬
  au  même  nom  que  dessus,  affectent  encore  au  payement  des
intérêts  et  au  remboursement  du  prêt  consenti  par  les  présentes,  les
produits  et  revenus  de  toute  espèce  qui  pourront  résulter  de  l’exploitation ¬
  du  chemin  de  fer.
En  cas  de  retard  dans  le  payement  des  intérêts  et  des  termes  de
remboursement,  le  gouvernement  pourra  mettre  saisie-arrêt  sur  les
revenus  du  chemin  de  fer.
ART.  VI.  A  défaut,  par  la  compagnie,  de  payer,  de  la  manière  et
aux  époques  fixées  par  la  présente  convention,  le  capital  et  les  intérêts ¬
  des  sommes  qui  lui  auront  été  avancées  ,  le  recouvrement  en
sera  poursuivi  contre  elle  par  voie  de  contrainte  administrative.
comme  rétentionnaire  de  deniers  publics.
ART.  VII.  Le  ministre  des  travaux  publics  se  réserve  spécialement
le  droit  de  nommer  auprès  de  la  compagnie  un  ou  deux  commissaires ¬
  pour  surveiller  l'exécution  des  présentes  ;  lesdits  sieurs  de
l'Espée,  vicomte  de  Villeneuve  et  comte  de  Kersaint  s'engagent  à
supporter  les  frais  que  cette  surveillance  pourrait  entraîner,  et  qui
seraient  fixés  par  le  ministre  des  travaux  publics.
NOTE  G,  PAGE  121.
Les  postes  et  les  chemins  de  ser.
L'importance  de  l'institution  des  postes,  dans  les  pays  civilisés, ¬
  est  un  fait  hors  de  doute  pour  tout  le  monde.  Aussi,  à  l'apparition ¬
  du  nouveau  moyen  de  locomotion,  grand  fut  l'émoi  parmi
ceux  qui  s'occupent  des  questions  économiques,  et  surtout  parmi
ceux  qui  les  comprennent.  Qu'allaient  devenir  les  postes?  Quel