Inhaltsverzeichnis : Selecta iuris publici novissima (Th. 4 (1742))

5.III.  Mömpelgardischen  Succession.  353
scrite  à  l'egard  du  present  Seigneur  Duc,  &
de  ses  heritiers  &  Successeurs,  d'autant  que
la  regle  generale  exprimée  ci  dessas  dans  l'article -
  troisieme  demeure  en  son  entier,  sçavoir,
que  dans  toutes  les  choses,  qui  n'ont  pas  été
changées  par  des  conventions  posterieurs,
faites  du  consentement  de  deux  contractans,
les  traités,  citès  dans  ce  même  Article;  servant -
  de  base  &  de  fondement  à  la  presente
paix,  doivent  subsister  en  leur  entier.  D'où
il  resulte  naturellement,  que  si  quelque  chose
n'avoit  pas  encore  été  restitué  aux  états,  Vassaux, -
  &  sujets  du  St.  Empire  Romain,  en  conformité -
  de  ces  mêmes  traités,  ou  n'avoit  pas
encore  été  mis  depart  ou  d'autre  pleinement
à  execution,  le  tout  doit  être  restitué  &  mis
à  execution  sans  delai,  comme  si  la  teneur  de
ces  traités  étoit  repetée  ici  de  mot  à  mot.
5.  III.2b210
Lit  B.  Declaration  des  facultés  Theologiques  &  Juridiques -
  des  Universités  de  JENA.  ALTORF;  LIPSIC
&  HALLE,  au  sujet  des  prétendus  Mariages  de  fen
M.  l  DUC  de  MONTBELIARD,  portant  révocation
de  leurs  Avis,  ci-devant  donnés  sur  des  faux  Exposes
du  Fait,  en  faveur  des  Lnfans  issus  desdits  Mariages,
Traduit  en  Latin.  Celle  de  Jena.
l  a  plu  Sérénissime  Seigneur  CHARLES
FREDERIC  Duc  &  Administrateur  de  Wirtemberg, -
  de  faire  sçavoir  à  Nous  les  deux
Facultés  Théologique  &  Juridique  de  l'  Universitè -
  de  Jena,  que  le  Comte  de  Sponek,  qui
se
IVter  Theil.
Vorage
Staatsbibliothek
Max-Planck-Institut  für
zu  Berlin
            
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