PREMIÉRE DIVISION. CHAPITRE 1“. 245
mines dont les produits n'ont pas une grande valeur; ¬
ceux qui exploitent, sans former une compagnie ¬
distincte, et qui sont connus sous le nom de
Eigen lehrn, ne sont pas même appelés à fournir leurs
avances ; quelquelois aussi, les entrepreneurs établissent, ¬
entre eux, des conventions particulières, à
cet égard; et, s'ils négligent d'y satisfaire, ils peuvent
alors y être contraints par les voies judiciaires.
40. Vente
La prescription des actions entraîne après elle
des actions
leur vente, qui doit se faire au bénéfice de la comprescrites, ¬
et à
pagnie, sans que personne puisse y mettre opposi
qui elles sont
cédées.
tion, et dès-lors l'ancien possesseur ne peut plus en
réclamer la jouissance.
Ces actions appartiennent de droit à la compagnie,
selon le principe ex jure accrescendi, et, en conséquence, ¬
elle les met à l'enchère, pour être abandonnées ¬
au plus offrant ; et, s'il ne se présente ancun
amateur, on les cède à celui qui consent à acquitter ¬
les avances; quelquelois même, elles sont laissées
gratuitement, faute d'acheteurs; mais, on a soin alors
d'en tenir une note partiéulière sur le registre de
monvement.
Enfin, ceux des actionnaires qui ont toujours acquitté, ¬
avec exactitude, leurs avances, acquièrent
par cela seul, le pricilège particulier de prétendre,
avant tous autres, d'après l'offre qui doit leur en être
faite, ou à l'achat de ces actions, ou à leur abandon -
gratuit.
Les actions qui ne sont point comprises au relard, 50 Précautions
à prendre
quoique les avances n'aient point été acquittées
dans la vente
ne peuvent être vendues aux autres intéressés de la des aclions
mine, parce que le propriétaire peut alors les re¬ de mines.
vendiquer.
On doit aussi éviter de procéder à la vente des
actions non prescrites, lors même que le prix n'en
aurait pas été acquitté, en employant pour cela la
