EXTRAIT DU MÉMOIRE DE M. KARSTEN. 181
une taxe une fois payée, et dont il détermine le minimum -
et le maximum.
En Allemagne, les usines et les bocards doivent
être permissionnés, en suivant pour cela les mêmes
formalités que celles qui ont lieu pour les demandes
en concessions de mines.
En Prusse, les usines où l'on prépare des produits
métalliques de seconde origine, ne sont soumises à
ducune demande en permission ; quant aux autres
leur établissement n'est autorisé qu'après avoir pris
en considération, comme on le fait en France, la
quantité de bois disponible, la nécessité de conserver
aux usines déjà existantes, l'approvisionnement qui
leur est nécessaire, et enfin de ne pas trop multiplier
celles dont la mise en activité ne serait pas jugée indispensable ¬
(
La section V du titre VII de la loi des mines, en
France, renferme des dispositions générales, sur les
permissions, l'art. 76 fixe le délai où elles doivent être
mises en usage, pour un temps indéfini ou délimité.
L'article 77 prévoit le cas de la révocation de la
permission, qui ne peut avoir lieu que d'après la
poursuite exercée par les tribunaux qui appliquent,
s'il y a lieu , les lois pénales relatives aux contraventions ¬
constatées par les procès-verbaux que dressent.
a cet ellet, les autorités compétentes.
Les articles 78, 79 et 80 de la même section comprennent ¬
des dispositions relatives, les unes aux
propriétaires des usines actuellement existantes, qui
sont maintenues dans leur jouissance, pourvu qu'ils
représentent leurs titres primitifs, ou qu'ils en ob(1) ¬
L'administration des mines, en France, n'a point égard aux oppositions ¬
qui seraient fondées sur un esprit de rivalité et sur des considerations ¬
d'intérêts privés ; elle s'attache, au contraire, à favoriser les
demandeurs en permission, dont les usines doivent présenter des innovations ¬
avantageuses au perfectionnement de l'art ou à l'économie du
combustible.
Section V
Art. 76 à 80.
