TABLE MÉTHODIQUE
Déclaration de volonté : Introduction.
Art. 116 : Réserve mentale
*
Art. 117 : Simulation
Art. 118 : Déclaration donnée en l'air
Art. 119 : Théorie de l'erreur.
Art. 120 : Cas de transmission inexacte
Art. 121 : Délais d'annulation
Art. 122 : Dommages-intérêts pour nullité de déclaration.
Art. 123 : Dol et violence
Art. 124 : Délais d'annulation pour dol ou violence.
Art. 125 : Acte nul pour défaut de formes.
Art. 126 : De la forme écrite
Art. 127 : De la forme écrite conventionnelle.
Art. 128 : De la forme judiciaire ou notariée.
Art. 129 : De la légalisation.
Art. 130 : De la déclaration entre absents.
Art. 131 : De la déclaration adressée à un incapable.
Art. 132 : De la déclaration faite par voie de notification.
Art. 133 : Théorie de l'interprétation des actes juridiques.
Art. 134 : Actes faits en violation de loi
Art. 135 : Effet de l'inaliénabilité légale .
Art. 136 : De l'inaliénabilité établie par justice.
Art. 137 : Prohibition de l'inaliénabilité conventionnelle.
Art. 138 : Actes contraires aux bonnes mœurs.
Art. 139 : De la nullité partielle.
Art. 140 : De la conversion au cas de nullité..
Art. 141 : Théorie de la nullité
Art. 142 : Théorie de l'annulabilité.
Art. 143 : De l'annulation par simple déclaration de volonté.
Art. 144 : De la confirmation au cas d'acte annulable.
PAEIS. -.. DE SOYE ET FILS, IMPR, 18, a. Des rosais-s.-JAcoora
Pages.
101
113
118
171
191
194
233
244
244
302
314
359
400