TABLE DES MATIÈRES
C. Ventes d'immeubles. Leur forme
Controverse ausujet de l'application, aux ventesd'immeubles.
des règles générales du Code
Etat actuel de la jurisprudence.
§ 5. Droit relatif aux créances hypothécaires. — Prescription des
actions régies par le droit cantonal
A. Principes généraux.
Extinction, annulation, cession et délégation des créance
hypothécaires.
Nantissement de créances hypothécaires
B. Prescription des actions régies par le droit cantonal.
§ 6. Contrat d'entretien viager.
Donations. —
Cheptel. —
Vices
redhibitoires du bétail. — Contrat d'assurance
A. Contrat d'entretien viager
Donations
B. Cheptel
C. Vices redhibitoires du bétail
D. Contrat d'assurance
§ 7. Indivision. — Licitation.
Transactio
Chose jugée. — Onus
probandi
A. Indivision
Licitation
B. Transaction
Chose jugée
C. Onus probandi.
CONCLUSIOX
201
PAGES
183
184
186
188
188
189
190
191
191
191
191
192
193
193
195
195
195
195
196
196
197