DE LA SUPPRESSION 
DES 
UNAUX DE COMMERCE 
TR. 
Dans sa séance du 22 mai, la Chambre de commerce de Strasbourg 
s'est occupée de la question, si vivement agitée aujourd'hui, de la sup 
pression des tribunaux de commerce. 
Voici le rapport présenté sur cette question par M. le président Jules 
Sengenwald à la Chambre de commerce, ainsi que la délibération de 
cette dernière. 
Messieurs, 
Un cri d'alarme nous est jeté par le comité permanent du Handelstag 
allemand. La Commission instituée par le Reichstag pour préparer les 
lois de l'ordre judiciaire a récemment, et à une forte majorité, propose 
la suppression des tribunaux de commerce, et mis en péril, non-seule 
ment le développement en Allemagne de cette utile juridiction, mais 
encore son maintien dans les villes où elle existe depuis de longues années. 
Le commmerce de toutes les parties de l'Empire s'est vivement ému de 
la résolution inattendue de la Commission du Reichstag, et cette émotion 
se traduit en un appel pressant adressé à toutes les Chambres de com 
merce de se faire représenter à la séance plénière du Handelstag, convo 
quée à Berlin pour le 29 mai, à l'effet de prendre position dans ce débat 
de si haute importance. 
C'est pour répondre à ce vœu et faire connaître nos sentiments que 
je prends la liberté de vous soumettre le présent rapport, qui pourra 
servir de base à vos délibérations.