Full text: Sengenwald, Jules: Von der Aufhebung der Handelsgerichte

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Vous avez, Messieurs, dans votre salle des délibérations, le buste 
d'un homme, M. Georges Humann, qui n'a pas débuté autrement, et 
qui est mort ministre des finances du roi Louis-Philippe. Son exemple, 
avec beaucoup d'autres, pourrait servir à convaincre Messieurs les 
juristes que, dans un pays où la culture générale a pris un certain déve 
loppement, l'on ne doit pas craindre de laisser subsister le droit que les 
commerçants possèdent depuis trois cents ans de se faire justice par 
leurs propres représentants. 
S'il est des principes de droit abstrait qui ont prévalu au sein de la 
Commission du Reichstag, il est des considérations de l'ordre moral et 
politique qu'on peut leur opposer, en invoquant les besoins irrésistibles 
des temps présents. 
Le chancelier de la Grande-Bretagne, alors qu'il préside la Chambre 
des lords et la Haute-Cour de justice, est bien assis sur une balle de laine, 
symbole des forces productrices qui font une nation grande, riche et 
puissante. Que dirait-on si une autre grande nation de l'Europe, au 
lieu de chercher à relever à leurs yeux l'industrie et le commerce de 
l'Allemagne, les déclarait incapables de se gouverner dans leurs propres 
affaires, et les privait de la considération qui s'attache au rendement de 
la justice? 
Je conclus, Messieurs, en vous soumettant le projet de délibération 
suivant : 
« La Chambre de commerce de Strasbourg remercie le Handelstag 
allemand de sa communication relative à la décision prise par la Com 
mission de justice du Reichstag de supprimer les tribunaux de commerce. 
« La Chambre, vivement émue de cette résolution, adopte les motifs 
du Rapport que vient de lui présenter son président, et proteste de 
toutes ses forces contre une mesure qui romprait avec toutes les traditions, 
serait blessante pour l'industrie et le commerce, et contraire à l'intérêt 
public. » 
La Chambre de commerce de Strasbourg, à l'unanimité, adopte la 
proposition de son président, décide de se faire inscrire au nombre des 
membres du Handelstag, et désigne en même temps M. G. Bergmann, 
membre de la Chambre de commerce, comme délégué chargé de la repré 
senter à l'assemblée générale extraordinaire devant avoir lieu à Berlin 
le 29 de ce mois. 
Strasbourg, typ. G. Fischbach. — 1988. 
201790
	        
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