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œuvres  d'art,  des  photographies,  des  dessins  et  des  modèles  industriels.
toutes  ces  circonstances  réunies  fournirent  des  arguments  presque  irrésistibles ¬
  aux  partisans  des  brevets,  et  déterminèrent  une  véritable  révolution
dans  l'opinion  publique.
La  législation  antérieure  était  d'ailleurs  telle,  que  la  situation  qui  en
résultait  n'eût  pu  se  prolonger  sans  produire  dans  l'industrie  de  l'Allemagne, ¬
  comme  dans  l'économie  des  lois  impériales,  un  véritable  chaos,
contrairement  à  l'article  4,  paragraphe  5,  de  la  Constitution  de  l'Empire,  et
à  la  résolution  prise  par  le  Reichstag  en  1872.  La  seule  loi  générale  qui  fût
en  vigueur  sur  les  brevets  d'invention  était  une  convention  conclue  le
21  septembre  1842  entre  les  divers  Etats  faisant  alors  partie  du  Zollverein,
confirmée  par  l'article  21  de  la  convention  douanière  du  8  juillet  1867  et
par  l'article  40  de  la  Constitution  impériale.
Cette  convention,  qui  se  bornait  à  déterminer  sommairement  les  conditions ¬
  nécessaires  pour  obtenir  un  brevet,  les  effets  juridiques  de  ce  brevet,
les  causes  qui  pouvaient  entraîner  sa  déchéance  ou  sa  nullité,  et  enfin  le
mode  de  sa  publication,  était  reconnue  tout  à  fait  insuffisante.  Les  principes ¬
  généraux  posés  par  cette  convention  n'avaient  pas  empêché  les  vingtneuf ¬
  législations  allemandes  relatives  aux  brevets  d'arriver  sur  des  points
de  détail  très-nombreux  et  d'une  haute  importance  pratique  à  des  solutions
différentes,  qui  enlevaient  toute  sécurité  aux  inventeurs  et  multipliaient
à  l'infini  les  conditions  qu'il  leur  fallait  remplir  pour  faire  reconnaître
leurs  droits.  Ces  divergences  s'étaient  encore  accrues,  depuis  que  la
Confédération  s'était  augmentée  des  deux  Etats  de  Mecklembourg-Schwerin
et  Strelitz  et  des  villes  libres  hanséatiques,  qui  ne  reconnaissaient  pas  les
brevets  d'invention,  et  la  confusion  avait  été  portée  au  comble,  quand
l'Alsace-Lorraine,  où  s'appliquait  la  loi  française,  profondément  différente
des  législations  allemandes,  avait  été  annexée  àl'Empire.
C'est  ainsi  que  le  système  dit  de  l'examen  préalable  fonctionnait  en
Prusse  sous  sa  forme  la  plus  rigoureuse,  tandis  que  celui  de  la  déclaration ¬
  pure  et  simple  subsistait  en  Alsace-Lorraine  et  dans  le  Palatinat  bavarois, ¬
  et  qu'enfin  un  système  tempéré  d'examen  préalable  s'était  établi
dans  les  autres  pays  allemands.  Cela  étant,  et  puisque  l'article  4,  paragraphe ¬
  5,  de  la  Constitution  impériale  proclamait  la  nécessité  d'une  législation ¬
  uniforme  en  cette  matière,  il  fallait  ou  voter  une  loi  des  brevets  qui
fût  applicable  à  tout  l'Empire,  ou  supprimer  complétement  les  vingt-neuf
lois  relatives  à  cet  objet,  et  proclamer  que  la  contrefaçon  pourrait  librement
s'exercer  dans  tous  les  pays  allemands.  Le  gouvernement  ne  pouvait  évidemment ¬
  pas;  quelles  que  fussent  peut-être  les  préférences  secrètes  de
ceux  de  ses  membres  qui  partageaient  les  doctrines  économiques  de  la
bureaucratie  prussienne,  adopter  ce  dernier  parti,  et  prendre  seul  l'initiative ¬
  d'une  telle  réforme,  en  contradiction  avec  toutes  les  législations  européennes. ¬
  C'eût  été  là  retrancher  l'Allemagne  du  concert  industriel  européen, ¬
  et  éloigner  d'elle  les  inventeurs,  en  la  signalant  au  monde  comme  la
terre  classique  de  la  piraterie  et  du  brigandage  intellectuels.
Les  résultats  de  l'enquête  ordonnée  par  le  Conseil  fédéral  ont  d'ailleurs