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Berlin  „,  en  y  joignant  le  montant  des  frais  qui  doivent-être  faits  pour  la
publication  (art.  8,  9).
Le  bureau  du  Deutscher  Reichsanzeiger  fait  parvenir  franco  au  tribunal ¬
  un  certificat  qui  constate  que  la  publication  a  été  faite,  et  qui  doit  être
joint  aux  pièces  justificatives.
Cette  publication  doit  être  faite  conformément  au  modèle  suivant  :
A.  A  été  enregistré  sur  le  registre  des  dessins  :
N°  1.  Raison  sociale  Schmidt  et  C'e  à  Leipzig  :  1  dessin  pour  tapis;  ouvert;
dessin  destiné  à  l'industrie  textile;  numéro  de  fabrique,  100;  délai
de  protection,  1  an;  déclaré  le  1er  avril  1876,  à  9  heures  du  matin.
N°  2.  Fabricant  Schulz,  à  Leipzig:  1  paquet  contenant  20  dessins  pour  tapisseries ¬
  ;  dessins  destinés  à  l'industrie  textile;  numéros  de  fabrique, ¬
  10-29;  délai  de  protection,  3  ans  ;  déclaré  le  2  avril  1876,
10  heures  du  matin.
N°  3.  Verrerie  de  Müller,  à  Leipzig  :  1  coupe  en  cristal;  cacheté;  dessin
destiné  à  l'industrie  plastique  ;  numéro  de  fabrique,  20  ;  délai  de
protection,  10  ans  ;  déclaré  le  3  avril  1876,  11  heures  du  matin.
Leipzig,  le  30  avril  1876.
(Tribunal  Royal  de  Commerce.)
B.  A  été  enregistré  sur  le  registre  des  dessins  :
N°  1.  Schmidt  et  C'“  ont  demandé  que  le  délai  de  protection  applicable  à
leur  dessin  pour  tapis  déposé  sous  le  n°  1  ci-contre  fût  prorogé
jusqu'à  trois  ans.
Leipzig,  le  31  décembre  1876.
(Tribunal  Royal  de  Commerce.)
Art.  11.  —  Les  dessins  ou  modèles  qui  ont  été  déposés  cachetés  sont
ouverts  par  l'autorité  à  l'expiration  du  délai  de  protection,  ou,  si  ce  délai
dépasse  trois  ans,  à  l'expiration  d'un  délai  de  trois  ans  à  compter  de  la
déclaration,  et  chacun  peut  dès  lors  en  prendre  communication.
Pour  que  cette  ouverture  ait  lieu  le  jour  où  elle  doit  être  régulièrement
faite,  les  dessins,  déposés  cachetés,  doivent  porter  une  mention  spéciale  indiquant ¬
  le  jour  où  l'autorité  doit  procéder  à  l'ouverture.  Il  est  dressé  de
cette  ouverture  un  procès-verbal  sommaire,  qui  reste  joint  aux  pièces  justificatives. ¬

Art.  12.  —  Les  dessins  et  modèles  qui  ont  été  déposés,  de  même  que
leurs  représentations  figuratives,  sont  conservés  pendant  quatre  ans  après
l'expiration  du  délai  de  protection.  Puis  l'auteur  ou  son  ayant  cause  doit
être  invité  à  retirer  ses  dessins  ou  modèles,  s'il  ne  veut  en  voir  disposer
autrement.
Si  l'auteur  ou  son  ayant  cause  ne  retire  pas  lesdits  dessins  ou  modèles.
la  chancellerie,  consultée  en  la  forme  ordinaire,  statue  sur  l'emploi  qui  en
sera  ultérieurement  fait.