DE LA PROTECTION
ACCORDÉE AUX
DART
VRES
OEU
AUX PHOTOGRAPHIES
AUX DESSINS ET MODÉLES INDUSTRIELS
ET AUX
BREVETS D'INVENTION
DANS
L'EMPIRE D'ALLEMAGNE
ANDRÉ MORILLOT
Substitut du Procureur général près la Cour d'appel de Douai.
BERLIN
PARIS
PUTTKAMMER & MÜHLBRECHT
COTILLON ET Ce, ÉDITEURS
BUCHHANDLUNG FUR STAATS UND
LIRRAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT
RECHTSWISSENSCHAFT
24, RUE SOUFFLOT, 24
64, UNTER DEN LINDEN, 64
1878
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