TABLE  DES  MATIÈRES
INTRODUCTION
PREMIÈRE  PARTIE.
Loi  du  9  janvier  1876,  concernant  le  droit  d'auteur  sur  les  œuvres
des  arts  figuratifs....
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Notice  historique.
Traduction  et  commentaire......................
A.  Droit  exclusif  de  l'auteur...................  ..  .
B.  Durée  du  droit  d'auteur......................
C.  Sanction  du  droit  d'auteur......................
Loi  du  10  janvier  1876,  concernant  la  protection  accordée  aux  photographies ¬
  contre  la  contrefaçon...........
Notice  historique.
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Traduction  et  commentaire...
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III.
Loi  du  11  janvier  1876,  concernant  le  droit  d'auteur  sur  les  dessins
et  modèles  industriels..
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Notice  historique.
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Traduction  et  commentaire.
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III  a.
Instruction  de  la  Chancellerie  impériale  du  29  février  1876,  relative
à  la  tenue  du  registre  des  dessins.
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IV.
Loi  du  25  mai  1877  sur  les  brevets  d'invention.
Notice  historique.
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Traduction  et  commentaire........
Section  1.  —  Droit  du  breveté.............
Section  II.  —  Office  des  brevets.
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Section  III.  —  Procédure  en  matière  de  brevets  d'invention..
Section  IV.  —  Peines  et  indemnités.  .....  .  .  .  .  .  .  .
Section  V.  —  Dispositions  transitoires.....
IV  a.
Décret  du  18  juin  1877,  concernant  l'organisation,  la  procédure  et
la  marche  des  travaux  de  l'office  des  brevets..........  ..
DEUXIÈME  PARTIE.
CHAPITRE  PREMIER.
De  la  nature  du  droit  d'auteur  considéré  à  un  point  de  vue  général.
Section  I.  —  De  l'impossibilité  d'assimiler  à  la  propriéte  le  droit
que  l'auteur  exerce  sur  son  œuvre.
Section  II.  —  De  la  dualité  du  droit  qui  appartient  à  l'auteur.
Section  III.  —  Excellence  et  dignité  du  privilége  que  la  loi  positive
accorde  à  l'auteur...
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CHAPITRE  DEUXIÈME.
De  la  nature  du  droit  d'auteur  considéré  à  un  point  de  vue  particulier....... ¬

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Section  I.  —  Des  différences  qui  séparent  les  diverses  œuvres  in
tellectuelles,  et  spécialement  les  œuvres  d'art,  les  dessins  et  modèles ¬
  industriels  et  les  inventions....
Section  II.  —  De  l'identité  de  nature  qui  existe  entre  les  diverses
œuvres  intellectuelles.......  ..  .  .  .  .
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CHAPITRE  TROISIÈME.
De  la  photographie  et  des  procédés  de  reproduction  qui  s'y  rattachent.......... ¬
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Paris.  —  Imprimerie  Arnous  de  Rivière,  rue  Racine,  26.

Pages,
1-VII
1-20
3-20
3-10
10-13
13-20
20-27
20-21
21-27
27-47
27-28
29-47
48-50
51-89
51-53
53-89
53-72
72-78
78-84
84-86
87-89
90-93
95-132
5-108
108-125
125-132
132-157
132-144
144-187
157-163