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reçues;  il  devra  à  la  dissolution  restituer  la  valeur  dont
s'est  augmentée  sa  propre  fortune  au  moment  où  il  a
reçu  les  apports  de  sa  femme.
Le  2e  groupe  de  législations  est  celui  de  la  communauté
d'acquêts  (Errungenschafts-Gemeinschaft),  qui  comprend
les  cantons  de  Soleure,  Neuchâtel,  Schafthouse,  Thurgovie,
Grisons  et  Valais.
Nous  trouvons  encore  dans  ces  législations  trois  caractères ¬
  qui  existaient  déjà  dans  le  groupe  précédent:  1°  Les
biens  de  la  femme  sont  soumis  à  la  tutelle  maritale.
2°  Le  mari  doit  conserver  la  fortune  de  sa  femme  pendant
le  maria  e.  3°  Il  doit  la  restituer  à  la  dissolution.  Mais
outre  cela,  après  la  reprise  des  apports  de  chaque  époux,
les  biens  gagnés  et  acquis  pendant  le  mariage  sont  partagés ¬
  entre  eux,  d'après  certaines  proportions.
Le  3e  groupe  comprend  Bâle  (Ville  et  Campagne),
Genève  et  la  partie  du  canton  de  Berne  qui  est  régie  par
le  Code  Civil  français.  Munzinger  définit  ces  législations
celles  où  la  communauté  de  biens  s'étend  au-delà  des
acquêts.
Bâle  étend  la  communauté  à  l'ensemble  des  biens  des
deux  époux.  A  la  dissolution,  cette  masse  se  partage;
deux  tiers  sont  attribués  au  mari,  un  tiers  à  la  femme.
Mais  lorsque  la  veuve  craint  que  la  fortune  commune  ne
soit  grevée  de  dettes,  elle  peut  renoncer  à  son  droit  sur
le  tiers,  se  présenter  avec  les  créanciers,  et  réclamer  ses
apports  pour  lesquels  elle  a  un  privilége.
La  communauté  du  Code  Civil  est  une  communauté
à  la  fois  des  meubles  et  des  acquêts.
Le  Code  Civil  règlemente  aussi  le  régime  dotal  et
celui  de  la  séparation  de  biens.
Le  canton  du  Tessin  se  rattache  au  régime  dotal.
Les  biens  paraphernaux  sont  administrés  par  la  femme.
Tous  les  biens  qui  ne  sont  pas  constitués  en  dot  sont
paraphernaux.