Volltext : ¬Le droit civil neuchâtelois (2)

DES  CONTRATS  ET  OBLIGATIONS  CONVENTIONNELLES.
TITRE  DEUXIÈME.
6.  Conditions  nécessaires  pour  l'existence  d'une  Obligation.
Ces  conditions  sont  :
I.  Un  objet.
II.  Deux  sujets  (personnes  :  le  créancier  et  le  débiteur).
III.  Une  cause.
CHAPITRE  Ier
Objet  de  l'obligation.
7.—  L'objet  de  l'obligation,  c'est  l'acte  du  débiteur,  l'acte  auquel
il  est  obligé.  Cet  acte  peut  être  positif  ou  négatif  :  obligation  de  faire
ou  obligation  de  ne  pas  faire  :  d'où  la  division  des  obligations  en
positives  et  négalives.
Mais,  entre  les  obligations  de  faire,  c'est-à-dire  celles  qui  ont  pour
objet  un  acte  positif  (obligations  positives),  il  faut  distinguer  celles
dans  lesquelles  l'acte  du  débiteur  consiste  à  donner  une  chose,  et
celles  dans  lesquelles  cet  acte  consiste  simplement  à  faire  une  certaine ¬
  opération  qui  ne  se  résume  pas  à  livrer  une  chose.  C'est  la  distinction ¬
  entre  l'obligation  de  faire  et  celle  de  donner.  Exemples  de  l'obligation ¬
  de  donner  :  l'obligation  du  vendeur,  qui  est  tenu  de  donner
la  chose  vendue,  de  l'acheteur,  qui  est  tenu  d'en  donner  le  prix,  de
l'emprunteur,  qui  est  tenu  de  rembourser  la  somme  empruntée.
Exemples  de  l'obligation  de  faire  ,  obligation  du  mandataire,  qui  est
tenu  de  vaquer  aux  affaires  dont  il  est  chargé,  de  l'ouvrier,  de  l'employé, ¬
  qui  sont  tenus  de  faire  un  certain  travail.
Le  Code  civil,  chap.  III,  sect.  II  et  III,  oppose  l'une  à  l'autre,  non
pas  l'obligation  de  faire  et  celle  de  ne  pas  faire,  mais  l'obligation  de
donner,  d'une  part,  et  celle  de  faire  ou  de  ne  pas  faire,  d'autre  part.
Cette  distinction  est  en  effet  plus  importante  dans  la  pratique,  mais  il
ne  faut  pas  qu'elle  fasse  prendre  le  change  :  l'obligation  de  donner  est
en  réalité  une  obligation  de  faire  ;  le  créancier  qui  a  droit  d'exiger
que  le  débiteur  lui  donne  une  chose,  n'est  encore  avec  cette  chose
dans  aucune  relation  légale;  son  droit  est  d'exiger  que  le  débiteur
fasse  l'acte  nécessaire  pour  que  la  chose  lui  soit  remise.  Toutefois,  il
faut  noter  d'avance  la  modisication  considérable  apportée  en  certains
cas  à  ce  principe  par  le  Code  civil  français,  que  le  nôtre  a  suivi,  en
ce  que  beaucoup  d'obligations  de  donner  emportent  par  le  seul  effet
            
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