Metadaten : Cours de droit international privé, suivant les principes consacrés par le droit positif français (1)

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LIVRE  I.  TITRE  I.
selon  qu'on  s'arrête  au  droit  français  ou  au  droit  étranger ¬
  qui  peut  s'y  trouver  impliqué.  Le  plan  que  nous  nous
sommes  tracé  nous  impose  l'obligation  de  n'aborder  que
le  premier  de  ces  aspects;  le  droit  étranger,  n'étant  pas  le
même  en  tous  pays,  soulève  naturellement  des  questions
spéciales  à  chaque  législation.
Il  semble  que  l'application  de  cette  règle,  énoncée  en
l'article  3  du  Code,  ne  saurait  être  mise  en  doute  au
sujet  des  contestations  qui  s'élèveraient  sur  le  territoire
français.  L'activité  qui  pourrait  être  déployée  à  l'étranger
par  une  personne  morale  ressortissant  à  la  France,  devrait ¬
  être  régie  par  la  loi  de  capacité  française,  sous
réserve  des  limites  et  des  exceptions  susceptibles  d'être
imposées  par  des  considérations  d'ordre  public  interne,
par  la  nature  des  choses  et  par  la  spécialité  du  but  que
chacune  de  ces  personnalités  doit  poursuivre.
63.  —  De  graves  difficultés  se  sont  élevées  en  France
au  sujet  des  personnes  morales  étrangères  prolongeant
leur  activité  sur  le  territoire,  et,  tout  particulièrement,
en  ce  qui  a  trait  aux  sociétés  anonymes,  pour  l'existence
régulière  desquelles  l'ancien  droit  réclamait,  en  général, ¬
  une  autorisation  spéciale.  On  se  demandait,  naturellement, ¬
  si,  pour  agir  à  l'étranger,  ces  sociétés  ne
devaient  pas  obtenir  une  autorisation,  ou  une  reconnaissance ¬
  de  chaque  gouvernement  local.
Nous  débuterons  par  l'exposé  de  cette  controverse
spéciale,  parce  qu'elle  repose  sur  des  textes,  et  se  présente ¬
  nettement  à  l'esprit.  Nous  chercherons,  ensuite,
quelles  inductions  l'on  peut  en  tirer  au  sujet  des  autres
            
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