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Dans  le  cas  de  l'article  329;
Dans  les  autres  cas,  si  cette  dérogation  a  été  judiciairement
autorisée.
ART.  363.  L'adjudicataire  sera  dispensé  de  consigner  :
1°  La  somme  qui  pourrait  lui  revenir  comme  créancier  en
ordre  utile;
2°  Celle  que  tout  autre  créancier  en  degré  utile  consentirait
à  laisser  entre  ses  mains.
ART.  364.  Il  en  sera  de  même  de  tout  capital  inscrit  pour
rente  perpétuelle  non  encore  rachetable,  si  la  rente  est  due
pour  prix  de  l'immeuble,  et  si  la  condition  du  non  déplacement ¬
  a  été  expressément  stipulée  et  mentionnée  dans  l'inscription. ¬

ART.  365.  Dans  tous  ces  cas,  la  somme  que  l'adjudicataire
sera  autorisé  à  se  retenir  et  celle  qu'il  devra  consigner,  seront
provisoirement  réglées  par  le  notaire  commis,  d'après  le  certificat ¬
  foncier  joint  au  cahier  des  charges.  (Art.  333.
ART.  366.  Les  actes  de  prêt,  de  consentement  et  de  règlement ¬
  ci-dessus  seront  constatés  en  la  forme  ordinaire  des  actes
notariés,  à  la  suite  du  procès-verbal  d'adjudication.
SECTION  VIII.
Entrée  en  possession  et  titre  de  l'adjudicataire.
ART.  367.  Hors  les  cas  de  l'art.  362,  l'adjudicataire  ne  pourra
entrer  en  possession  ni  obtenir  l'expédition  de  son  titre  de  propriété, ¬
  avant  d'avoir  fait  régler,  s'il  y  a  lieu,  la  somme  à  consigner, ¬
  et  d'avoir  justifié  la  consignation  au  notaire  par  la  remise ¬
  du  récépissé  de  la  caisse  des  consignations.
La  date  de  cette  remise  sera  constatée  à  la  suite  du  récépissé ¬
  par  le  notaire  et  par  l'adjudicataire,  on  la  personne  qui
le  représentera.