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IV.
LOI  DU  25  MAI  1877  SUR  LES  BREVETS  D'INVENTION  (1).
La  doctrine  allemande  s'est  longtemps  divisée  en  deux  opinions  opposées, ¬
  de  force  à  peu  près  égale,  sur  la  question  de  savoir  s'il  était  utile  ou
même  légitime  de  breveter  les  inventions.  Tandis  que  l'Allemagne  du  Sud
se  prononçait  énergiquement  pour  l'affirmative,  la  haute  et  savante  bureaucratie ¬
  prussienne,  fortement  imbue  des  doctrines  de  la  liberté  économique ¬
  absolue,  considérait  les  brevets  comme  des  monopoles  nuisibles  à
l'intérêt  général,  et  soutenait  hautement  la  nécessité  de  les  supprimer,  dans
les  divers  pays  de  l'Allemagne  où  leur  existence  était  reconnue  par  la  loi.
Aussi  l'Office  prussien  des  brevets  se  montrait-il  singulièrement  difficile
pour  les  concéder,  à  tel  point  que  des  inventions  dont  le  mérite  s'est  affirmé
plus  tard,  et  qui  ont  révolutionné  l'industrie  tout  entière,  comme  celle  de
l'acier  Bessemer,  ne  trouvaient  pas  grâce  devant  lui.  La  statistique  démontre ¬
  qu'en  Prusse,  de  1869  à  1873,  63  brevets  seulement  ont  été  accordés ¬
  chaque  année,  187  en  1874,  261  en  1875  et  403  en  1876,  tandis
que  la  Saxe  en  a  concédé  263  en  1873,  338  en  1874,  et  que  l'Angleterre  en
délivre  2,400  par  an.  Cette  tendance  était,  du  reste,  assez  générale  :  les
chambres  prussiennes  de  commerce,  consultées  par  le  ministre  du  commerce, ¬
  s'étaient,  le  8  juillet  1863,  prononcées  à  une  forte  majorité  pour  la
suppression  des  brevets.  Depuis  lors  cette  grave  question,  passionnément
agitée  dans  les  ouvrages  juridiques  et  dans  la  presse  quotidienne,  n'avait
pas  cessé  de  préoccuper  l'opinion;  et  elle  était  restée  si  douteuse  jusque
dans  les  dernières  années,  que,  le  10  mai  1872,  le  Reichstag,  saisi  d'une
pétition  qui  demandait  l'abolition  des  brevets,  n'avait  pas  osé  prendre  un
parti,  et  s'était  contenté  d'exprimer  au  chancelier  son  désir  de  voir  cette
matière  réglementée  d'une  manière  uniforme  pour  tous  les  Etats  de
l'Empire  allemand.
Il  fallut  les  récentes  défaites  essuyées  par  l'industrie  allemande  aux
expositions  de  Vienne  et  de  Philadelphie  pour  faire  prévaloir  le  système
de  la  protection  des  inventions.  Il  se  constitua,  sous  le  nom  de  deutscher
Patentschutzverein,  une  société  d'industriels  et  de  savants,  qui  se  donna
pour  mission  de  créer  dans  le  pays  un  grand  mouvement  d'opinion  en
faveur  de  cette  doctrine.
D'ailleurs  les  résolutions  par  lesquelles  le  Congrès  international  réuni
à  Vienne  en  1873  s'était  déclaré  favorable  au  maintien  des  brevets,
l'exemple  des  États-Unis  d'Amérique  qui,  par  une  loi  de  1870,  avaient  accordé ¬
  à  l'inventeur  la  protection  la  plus  large,  celui  de  l'Angleterre,  où
une  vaste  enquête  venait  de  se  prononcer  dans  le  même  sens  que  le  congrès ¬
  de  Vienne,  enfin  le  vote  récent  des  lois  relatives  à  la  protection  des
(1)  Patentgesetz  (Reichsgesetzblatt,  1877,  n°  23).