TABLE DES MATIÈRES.
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SECTION II. Louage d'ouvrage et d'industrie.
204. Distribution du sujet. — 205. Louage des domestiques
et ouvriers.—206. Voituriers par terre et par eau.—207. Devis
et marchés.
SECTION III. Bail à cheptel
208. Considérations générales. — 209. Volonté présumée des
parties et dispositions d'ordre public. — 210. Article 1813 et
renvoi.
Chapitre IX. — Contrat de société .
211. Conditions, modalités et preuves se rapportant à l'existence ¬
de ce contrat. — 212. Position respective de la France et
de la Suisse en cette matière.— 213. Rapports entre associés. 214. -
Rapports avec les tiers. — 215. Fin de la société.
Chapitre X. — Du prêt.
* * * .
216. Considérations générales.—217. Intérêts conventionnels.
- 218. Intérêts moratoires et légaux. — 219. Rentes.
Chapitre XI. — Du dépôt et du séquestre.
220. Considérations générales.—221. Du dépôt volontaire.
222. Du dépôt nécessaire. — 223. Du séquestre.
Chapitre XII. — Contrats aléatoires
224. Considérations générales.—225. Jeu et paris. — 226. Assurances. ¬
— 227. Rente viagère.
Chapitre XIII. — Du mandat.
228. Nature et forme du mandat; matières de droit plus ou
moins incompatibles avec ce genre d'actes. — 229. Obligations
du mandataire. — 230. Obligations du mandant. — 231. Différentes -
manières dont le mandat finit.
Chapitre XIV. — Du cautionnement
232. De la nature et de l'étendue
du cautionnement.
233. De ses effets. — 234. De sa fin.
235. Caution légale et
caution judiciaire.
Chapitre XV. — De la transaction.
236. Considérations générales.- 237. Questions de forme.
238. Nature interne.
Chapitre XVI. — De la lettre de change et des autres
titres transmissibles par endossement.
* *
239. Introduction générale et distribution du sujet.
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