432
TABLE  DES  MATIÈRES.
Chapitre  III.  —  Des  contrats  ou  des  obligations  conventionnelles -
  en  général...
.  .
*  .  .
153.  Introduction  et  distribution  du  sujet.
SECTION  I.  Principes  généraux...
154.  De  la  volonté  individuelle  et  de  la  loi  dans  leurs  rapports ¬
  réciproques.  —  155.  Examen  de  la  règle  Locus  regit
actum.  —  156.  Dans  quel  lieu  les  contrats  se  forment-ils  ?
157.  Régularité  du  consentement.  —  158.  Capacité  personnelle
et  lésion  (articles  1674,  1811,  1819  et  1828  du  Code  civil).  —
159.  Objet  des  contrats  et  régime  des  biens.  —  160.  Cause  des
contrats.  Contrebande.—  161.  De  l'effet  des  obligations  entre  les
parties  directement  intéressées.  —  162.  De  l'interprétation  des
conventions.  -  163.  Compétence  de  l'autonomie  individuelle,
tiers  et  ayants  cause.
SECTION  II.  Modalités  diverses  dont  les  contrats  sont
susceptibles..
*
164.  Considérations  générales.  —  165.  Examen  de  difficultés
spéciales,  articles  1172,  1173,  1174,  1176  et  1177,  1178,  1179,
1184  et  1187,  1188,  1199  et  1206,  1207,  1210  à  1212,  1214,
1152,  1231  et  1244  combinés.
SECTION  III.  Extinction  des  obligations.
166.  Introduction  du  sujet  et  principes  dirigeants.—  167.  Paiement ¬
  ou  consommation  du  droit  Code  civil,  articles  1235  à  1248);
subrogation  (Code  civil,  articles  1249  à  1252);  imputation  (Code
civil,  articles  1253  à  1256)  ;  offres  réelles  (Code  civil,  articles
1257  à  1264)  ;  cession  de  biens  (Code  civil,  articles  1265  à  1270).
168.  Novation  (Code  civil,  articles  1271  à  1281).  —  169.
Remise  volontaire  (Code  civil,  articles  1282  à  1288).—  170.  Compensation ¬
  (Code  civil,  articles  1289  à  1299).  —  171.  Confusion
(Code  civil,  articles  1300  et  1301).  —  172.  Perte  de  la  chose
(Code  civil,  articles  1302  et  1303).  —  173.  Nullité  ou  rescision
(Code  civil,  articles  1304  à  1314).—  174.  Effets  des  conditions  résolutoires.—175. ¬
  Prescription  (Code  civil,  articles  22  19  et  suivants).
SECTION  IV.  De  la  preuve  des  obligations  et  de  celle  des
paiements  .....
*  .  .  .
176.  Considérations  générales,  ordre  public  et  compétence
internationale.  —  177.  Preuve  littérale.  —  178.  Preuve  testimoniale. ¬
  —  179.  Existence  d'un  statut  spécial  ayant  sa  base
dans  la  vieille  règle  Locus  regit  actum.  —  180.  Présomptions,
chose  jugée,  aveu  et  serment.

Pages
63
65

102
109
123