Metadaten : De la possession des meubles (200)

DE  LA  POSSESSION  DES  MEUBLES
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en  est  une  autre  que,  le  cas  échéant,  le  droit  allemand  met  à  la
disposition  du  revendiquant.  Celui-ci  peut  alléguer  et  demander  à
établir  que  le  possesseur,  bien  que  de  bonne  foi,  n’avait  pas  de  titre:
et  le  défaut  de  titre  consiste,  en  droit  allemand,  dans  une  tradition  de
caractère  translatif.  C'est,  comme  on  l'a  déjà  vu  plus  haut,  ce  que
l'on  appelle  quelquelois  le  contrat  réel  de  transfert,  c'est-à-dire  un
contrat  accompagné  de  livraison  réelle.  Il  faudrait  donc  établir  qu'il
n’y  apas  eu  de  contrat  réel  passé  entre  le  possesseur  intermédiaire
et  le  possesseur  actuel,  ou,  s’il  y  en  a  eu  un,  qu’il  est  nul.  On
sait  précisément  que  c’est  ce  titre  que  le  §  1006  présume  avoir
existé  ;  c'est  son  absence  que  le  revendiquant  doit  avoir  à  prouver.
pour  être  à  même  d'écarter  la  présomption  qu’on  lui  oppose.
Et  c'est  sur  ce  point,  exactement,  que  va  s'établir  la  différence
99entre -
  le  système  français  et  le  système  allemand.  Sur  l'article  2219
cette  preuve  du  défaut  de  titre  est  exclue;  la  présomption  qu'il
édicte  ne  comporte  pas  de  preuve  contraire,  au  moins  si  la  question
ne  se  pose  pas  dans  les  rapports  entre  auteur  et  ayant-cause,  et
c’est  ce  que  nous  avons  supposé.  En  droit  français,  s'agissant
d’un  possesseur  qui  a  traité  avec  un  précédent  détenteur,  non
devenu  propriétaire,  du  moment  que  ce  possesseur  a  été  de  bonne
foi,  toute  autre  preuve  fournie  contre  lui  deviendrait  inopérante.
Le  droit  lui  reste  acquis.
59.  A  prendre  les  choses  en  théorie  pure,  la  différence  semble
importante,  quoique  atténuée  déjà  par  toutes  les  distinctions  et
sous-distinctions  que  comporte  la  matière  et  qui  ont  été  antérieurement ¬
  exposées.  Mais  à  les  envisager  sur  le  terrain  des  faits  et  de  la
pratique,  elle  semble  presque  se  réduire  à  rien,  surtout  si  l'on
tient  compte  de  cet  élément  décisif,  que  la  preuve  du  défaut  de  titre
est  mise  à  la  charge  du  demandeur,
On  a  déjà  vu,  d’ailleurs,  que,  si  celui-ci  parvenait  à  établir  que
le  possesseur  n’a  reçu  la  chose  qu’à  titre  de  jouissance,  sans  qu'il
y  ait  eu  tradition  translative  de  droit,  puisque  c’est  en  cela  que
consiste  le  titre  de  transfert,  le  droit  allemand,  bien  que  ce  soit  par
une  autre  route,  se  rencontrerait  avec  le  droit  français,  lequel  exige,
pour  l'application  de  la  règle  de  l'article  2779,  que  le  possesseur
            
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