Objekt : Esser, J. P.: Juristische Abhandlungen

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Lobenen  Streitigkeiten  erledigen  sollten.  A.  recusirte  einen
der  Schiedsrichter,  als  diese  auf  dem  Punkt  standen,  ihr
Urtheil  zu  fällen.  B.  ließ  hierauf  A.  zur  Erledigung  dieses ¬
  Jncidents  an  das  Civil=Tribunal  zu  Metz  vorladen.
A.  schützte  die  Incompetenz  vor,  weil  nur  das  Handelsgericht ¬
  competent  sey;  die  Einrede  der  Jncompetenz  wurde
verworfen,  und  A.  ließ  sich  ein,  behielt  sich  jedoch  die  Berufung =
  vor.  Hierauf  Urtheil,  wodurch  das  Recusationsgesuch ¬
  verworfen  wurde.  A.  legte  gegen  beide  Urtheile  die
Berufung  ein  und  brachte  gegen  das  Competenz=Urtheil
folgende  Gründe  vor:  »Le  tribunal  civil  s'est  à  tort  déclaré ¬
  compétent  pour  connaître  d'un  incident  élevé  sur
un  arbitrage  en  matière  commerciale;  vainement  on
allègue  que  les  articles  1020  et  1021  attribuent,  sans
distinction,  aux  présidens  des  tribunaux  civils  le  droit
de  revêtir  de  l'ordonnance  d'exequatur  toutes  sentences
arbitrales,  et  aux  tribunaux  civils  la  juridiction  sur  les
contestations  qui  peuvent  s'élever  sur  l'exécution  de  ces
sentences;  on  doit  connaître  qu'il  y  a  nécessairement
exception,  lorsqu'il  s'agit  d'arbitrage  en  matière  commerciale; ¬
  le  code  de  commerce  le  dit  en  termes  formels
pour  le  cas  d'arbitrage  sur  contestations  survenues  entre
associés  commerçans;  pourquoi  n'en  serait-il  pas  de  même
dès  que  l'objét  du  litige  est  une  opération  commerciale?
Les  mêmes  raisons  ne  militent-elles  point  pour  attribuer
juridiction  au  tribunal  de  commerce?  B.  antwortete:
»L'appel  contre  le  jugement  du  13.  avril  (CompetenzUrtheil) ¬
  est  non-recevable,  par  la  raison  qu'en  plaidant
au  fond  comme  l'ordonnait  ce  jugement,  le  Sieur  Lacombe ¬
  (A)  y  a  acquiescé;  il  est  vrai  qu'en  défendant
au  fond  il  a  déclare  qu'il  n'entendait  pas  se  déporter  de
son  appel;  mais  une  pareille  réserve  ne  peut  détruire
:
..*
            
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