DE LA POSSESSION DES MEUBLES
premier, comme admettant à titre d'exception un cas de possession
sans pouvoir de fait. Ce serait une erreur. Il y a pouvoir de fait, au
sens du § 854, aussi bien lorsque celui-ci est exercé matériellement, ¬
c'est le cas du premier alinéa, que lorsqu’il est rendu possible
et prêt à être exercé, d’une part, en effet, par l'accord préalable des
deux intéressés et d’autre part, surtout, par la possibilité phy
sique d’en user, et c’est le cas du second alinéa. Dans le premier
cas, il n'est plus besoin de convention préalable, et le fait d'une
appréhension unilatérale aura suffi; dans le second cas, c'est la
convention qui devient l'élément essentiel de l'existence d'une
maîtrise de la chose. Mais si les éléments qui peuvent servir à
constituer cette dernière diffèrent, sa nature reste la même.
Il faut en dire autant du cas de succession héréditaire à la possession, ¬
le cas du § 857. Ici on n'exige même pas, il est vrai, que
l'héritier soit en mesure de prendre possession, pas même qu'il ait
connaissance de son titre et de ses droits. Par cela seul qu'il est
héritier, ab intestat ou par testament, peu importe, il continue la
possession de son auteur. C’est que, d’après les usages constants,
lorsqu’un possesseur meurt, tant que les choses faisant partie de
l'hérédité ne sont encore appréhendées par personne, on attribue
la maîtrise de l'hérédité à celui que la loi ou le testament désignent
comme devant en être le maître. Il l'ignore peut-être ; qu'importe?
Est-ce que la possession, une fois acquise, ne continue pas, en
dépit par exemple d'une incapacité survenue, et je parle d'incapacité ¬
naturelle, en dépit d'un obstacle purement momentané
à l'exercice de la détention corporelle? La causa possessionis
initiale suffit à désigner le maître et le possesseur, elle lui garde
ce titre pour le public, non seulement en dépit de l'impossibilité
temporaire où il peut être d'exercer son pouvoir matériel, mais en
dépit de l'inconscience absolue dans laquelle il est tombé. De même
la succession héréditaire est une causa possessionis qui, pour tout
le monde, désigne le maître actuel de la chose. Pas plus que lorsqu'il ¬
s'agit de convention possessoire, nous ne sommes en présence
d'une fiction ou d'une exception. Il n'y aurait exception que si la
règle était entendue au sens étroit et rigoureux ; il n'y aurait fiction