Ainsi  que  nous  l’avons  précédemment  indique,  la  législation ¬
  sur  l’Assistance  publique  en  Alsace-Lorraine
répond,  à  peu  de  chose  près,  à  la  législation  française,
telle  qu’elle  était  en  1870.  Nous  avons  donc  à  tenir
compte  d’un  nombre  assez  considérable  de  lois,  quelques-unes -
  très  anciennes.  Sans  tomber  dans  d’inutiles
redites,  je  cite  simplement  ici  les  lois  fondamentales:
A.  Lois  spéciales  à  l'Alsace-Lorraine
(anciennes  lois  françaises).
1°  Loi  du  24  Vendémiaire  II  (15  Octobre  1793)  sur
le  domicile  de  secours  (Unterstützungswohnsitz)
(p.  40).
2°  Loi  du  7  Frimaire  V  (27  Novembre  1796)  introduisant -
  les  bureaux  de  bienfaisance  (Armenräte)
(p.  47),  combinée  avec  les  ordonnances  du  31  Octobre ¬
  1821,  6  Juin  1830,  6  Juillet  1846  ;  décrets  du
17  Juin  1852,  13  Avril  1861;  loi  municipale  (Gemeindeordnung) ¬
  du  6  Juin  1895.
3°  Loi  du  7  Août  1851  et  décret  du  23  Mars  1852
sur  les  hospices  (Hospizen)  et  hôpitaux  (Spitäler)
(p.  60),  combinés  avec  la  Gemeindeordnung  du
6  Juin  1895.
4°  Décret  du  19  Janvier  1811  et  loi  du  5  Mai  1869
sur  l’assistance  aux  enfants  trouvés  (Findelkinder),
aux  enfants  abandonnés  (verlassene  Kinder)  et
orphelins  pauvres  (arme  Waisen),  établissant  le
service  des  enfants  assistés  (p.  61).
5°  Loi  du  30  Juin  1838  sur  l’assistance  aux  aliénés
(p.  64).