Full text: Volume (1 (1911))

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Paul Yiard,

Le droit de pereevoir une dime ne reste pas toujours
dans les memes mains. Au contraire, le grand nombre d’actes
que renferment les cartulaires sur la pleine propriete, le
domaine utile ou la simple jouissance des dimes donne
rimpression de constantes mutations. C’est une des mani-
festations les plus interessantes du caractere patrimonial de
la dime et des convoitises quelle excite. Oes actes ne varient
pas dans leur redaction ou dans leurs clauses avec la qualite
ecclesiastique, monastique ou lai'que des parties. Chacun
considere la dime comme un bien ordinaire et desire
l’acquerir.
La donation, la vente et l’echange des dimes s’appliquent
ä la pleine propriete comme au domaine utile. De frequentes
et parfois tres longues renonciations les accompagnent. La
femme, les enfants, les parents du disposant declarent aban-
donner leurs droits; mention speciale est faite du douaire.1)
Les parties copient ces interminables renonciations qui figu-
rent dans tant d’actes du moyen age saus se preoccuper de
leur interet plus ou moins incertain.2)
La dot est une cause d’acquisition de dime assez frequente.3)

decimas . .. ut fructus de hiis qui ejus exequiis intererunt xl. sol.,
dividuntur. — Bäle, II, p. 28, n. 4. — Bern., II, n. 14, 1212—20 (in
refectione fratrum expendatur). '
*) Bern., II, n. 48, 1225. — Cart. lyonnais, I, n. 305, 1236. —
Devant les reclamations des enfants dont le consentement n’a pas ete
obtenu, les acqu&reurs sont contraints d’acbeter leur adhösion (Laut-
eret , n. 44 et 62). — 2) Comtes de Bourgogne, n. 420, 1290. —
Maurienne, pp. 142, 143; 1297. Le serment (Nice, n. 27, 1151), des
promesses de garantie et Taffectation de biens determines a l’execution
de ces promesses se rencontrent egalement. Par ex.: Bern., II, n. 293,
1250; n. 634, 1267. — 8) Le testament est beaucoup plus rare. Les
documents consultes n’en renferment qu’un exemple (Oulx, n. 272,
1228). — Des sommes sont leguäes en paiement des dimes en retard
(U. Robert, Testaments de l’officialite de Besannen, n. 8, 1282). —
Un prßtre renonce dans son testament ä ses pretentions sur une dime
(St-Andre le Bas, n. 35* *, 1200). — Des executeurs testamentaires
ou des h&itiers donnent des dimes en paiement de sommes leguees
(Maurienne, n. 63, 1270. Bibi. Dumbensis, II, n. 96, 1239). — Dot:
Amiet, Die Regesten des Prauenklosters Fraubrunnen im Eanton
Bern, 1851. n. 6, 1262. — Cart. lyonnais, I, n. 305, 1236. Lauteret»
n. 36, 1220.

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