Full text: Volume (3 (1913))

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Paul Viard,

admis ä la tonsure, ni pourvus de benefices. L'assemblee
oecumenique de Constance reprocha amerement ä Jean XXIII
d’avoir aliene ä perpetuite en faveur d un laic une dime
appartenant ä la mense episcopale de Benevent. A grand
renkort de tcxtes empruntes aux Decretales ou cites par leurs
commentateurs, le celebre concile du debut du XV® s. pro-
clame le caractere spirituel de la dime et le droit exclusif
des clercs ä la posseder: decima pars cedat ad sortem domini
et pertineat ad jus sacerdotum . . . eo quod Dominus ... est
hereditas eorum . . .; clare patet quod decimae sunt divini
juris ... a manu et potestate laicali separatae.1)
La doctrine et la jurisprudence, ecclesiastique ou la'ique,
attenuent la rigueur de ces principes. A nouveau le carac-
tere souverain de la puissance pontificale permet de con-
cilier le fait et la theorie. Boich et Panormitanus ne doutent
point que le Pape, supreme administrateur des biens eccle-
siasti ques et dispensateur des benefices, ne puisse conceder
a perpetuite une dime a un laic. Le premier de ces docteurs
exige que Tacte pontifical soit motive par quelque circon-
stance particulierement favorable. Cent ans apros, cette
re stricti on a disparu dans Panormitanus.2) Seul, cependant,
le Pape a la faculte d accorder une concessiori perpetuelle
de Timpöt ecclesiastique; l eveque ne peut octroyer au laic
qu une jouissance viagere de la dime; les au tres decimateurs
ou pouvoirs ecclesiastiques ne sont autorises a conclure
semblables conventions que pour un temps limite et court.
Oeuvre d’une puissance laique, la concessiori de dime est
radicalement nulle.3)
Le decimateur laique a-t-il la possibilite de justifier de ses
droits autrement que par un abandon expres consenti par le
decimateur ecclesiastique? Boich semble bien exiger une
concessiori meme pour les decimae ab antiquo in feudum
concessae. Panormitanus ne parait pas avoir etendu ä la
prescription acquisitive de dime sa theorie de la transfor-
*) Ste. Marie d’Auch XI p. 24. Mansi XXVII coi. 669; XXVIII
coi. 108, 109. — *) Boich p. 416, 496, 497: Papa ... potest concedere
laico, quod decimas ... percipiat.. ., sed non debet hoc facere nisi ex
causa. Panormitanus f» 227 v°. — 3) Boich p. 496. Panormi-
tanus f° 227 v° et 237 r°.

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