Full text: Journal für Gesetzkunde und Rechtsgelehrsamkeit (Jg. 1, Bd. 2 (1804))

C l?6 )

ciers.generaux et les colonels de toutes les armes ,
au serment qu’ils pretent entre les mains de l’Ein*
11 re^oit le serment des majors, chefs de batail-
lon et d’escadron de toutes les armes.
11 installe les martfcbaux de 1’Empire.
II presente les odiciers-generaux et les colonels,
majors, cliuts de Bataillon et d’escadron de lontes
les armes , lorsqu’ils’ sont admis ä l’audicnce de
l’Empereur.
11 signe les Brevets de l’armee et ceux des mili-
taires pensionnnires de l’Etat.
XL1V. Le grand-amiral est present au travail
nnnuel dans lequel le ministre de la marine rend
compte ti l’Euipfrcur, de l’etat des constructions
navales , des arsenaux et des npprovisionnemens.
II rejoit annuellement et presente ä l’Empereur
les comptes de la caisse des invalides de la marine.
Lorsqu’un amiral> vice amiral oü canfre-amiral«
commandant en chef'une arme'e navale, est pre-
venu d un dclit spccilic au code penal maritime,
le grand-amiral peut presider la, cour martiale qm
doit juger.
11 presente les amirnux ,les vice-amiraux, les cou-
tre-amiraux et les capitaines' de vaisseau, au ser-
ment qu’ils pretent entre les mains de l’Empereur.
11 recoit le serment des membres du conseil des
prises, et de» capitaines de i’regate.'

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