6.1. [Verlagsanzeige]

JOURNAL DU PALAIS.
Contenant les jugemens de Ia Conr de
Cassation, et des cours d’appel de Pa-
ris et des departemens,
, Dans les principales causcs et questions quc
les lois nouvelles rendent douteuses et dif-
ficiles.

I.e ti'trtf de ce Journal rapptlle eelui dir mdine "norm, <pii',
jo ui d*une (lijiiuciioii si meritee parmi les jurisconsnltes du siiiclc
dernier : ll sc coiuposait, avee lenteur, du rnpport souvent trei-
Joit^ des causes, jK)ur la plupnrt celebres, qui se ju"eait*nt au
pyrl erneut de Parts.
kt* Journal du Palais , qui » succede depuis plus de Iiuit anneei
a cet aucieii oiivrave , f'uit eonnaitre ait contraire, six ftts )s,-
■viois, les arrets q:ie Ia Cour supreme de Cassation et les Cour#
d’Appei de l’Fiupite l'r.incais , rendent dun» les causcs dont 1» su-
i'utiou u’a puinl de jurisprudenee determinet* , <>u que nos Jois
iio.iveL'es rendent douteuses et diHiciles. 11 est le seid qui Uf
pubiie tous U‘s <.:iuq jours.
Ses rediicti iirs s’aUai.dient. particulieremout nux qnestioaj t!.i
Code civit, parce qiPelles t devionuont de jour eu jour d’iiu I.,.
Veret plus general ; ils en nnalysent avec le plus de eiarte poi-
siblc le-; discitssions et eu exposent les principes , afin d’ctnbür
l'iuntbrmili: de jumprudenco- dans les, dccisions , ei terminent
oli.Hjue- article par Je texte- des arrets qui sout reiulus.
S il est pennis d’apprecier l'iuiiiie de cet ouvrage par Ia sitit-
* laction qu’eii temoignont le Gouvernement,, les ministres et la
aiitoriios superieures qui y sein abonnes , il sufiira de dire qae It
trRAND-JUGK, miuistre de In justice , continue, ains-i rpie w
predeeesseurä Pont lait , de prendre le noinbrc Necessaire d'abon-
nemeii» pour en fournir chaeun de ses bureaux, et que cli.iqu»
tribunal d’nrrondissoinont qui vetit s’on procurer im abonnement,
ii’eprouve a neune di die ulte a cu porter le prix dam l’etat ordi*
naire de' ses me mies depeuses-,
Pour aecroiu-e l’utditii de cet oirvrage er ne rietr ometrre dr
t'*‘. conuaitre eu jurisprudenee, les redaeteurs out pw
blie depuis l’an io 1111 voliiine par annec , s«.-is le titre de CoL-
LaCTLO.V des arrets et deeisious qui n’out pu trouver place dan»
k* Journal- du Palais, et qui- y tont suite. On continuer» dr
Iburuir eette Collection pour l.’auiuie iüuf\ moyounant Six FRANCi
pour les departemens.
Le pri>: du Journal est de VINGT.QLf_A.TIUi FRANCS pour ,w an,
d* TU EI Z K Francs pour six- IUOIS. .
ka »eimpressiou des voluiues qut manquaieiir au Journal, demii,
kr unmutt getmiimi de l’au y,,. etiuit teruiiiiue , on pourra tW