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Tequipage neutre envers un autre homme da
meine equipnge ;
Qu’en ce cas , les droits de ln puissnnce
neutre doivent ctre respectes, comme s’agis-
saot de ln disciplina interieure du vaissenu,
dans Inquelle Pautorite locale ne doit pns s’in-
gerer, toutes les fois que son secours n’est
pas reclame ou que la tranquillite du port n’est
pas comproinise,
Kst d’avis que cette distinction , indiquce
par le rapport du grand-juge et conforme ä l'u-
sage, est la seule regle qu’il convienne de sui»
vre en cette mntiere;
Et appliquant cette doctrine aux deus es-
pcces pai'ticulieres pour lesquelles ont reclame
les consuis des ctats-unis; .
Considerant que, dans Pune de ces affai-«
res, il s'agit d’une rixe passee dans le canot
du navire americain le IVewton, entre deüx,
matelots du ineme navire, et dans l’autre,
d’une blessure grave faite par le capitaine en
Second du navire la Sally a Pun de ses ma-
telots , pour avoir dispose du canot sans son
Ordre ,
Est d’avis qu’il y a lieu d’accueillir la re»