Full text: Volume (Bd. 2 (1810))

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Jerome Napoleon, par la grace d«
Dieu et les Gonftitutions Röi de
Weftphali e, Pr in ce frangais.
A tous pre'fens st a venir falut ,
Notrc Confeil d’Etat a rendu l’Arrtt
luirant. -
Le Sieur Paulmann, Contröleur des Contri*
butions indirectes ä Einbeck, a expofe’, qu’il
a fu de la fervante du Sieur Ahrend,' envo-
ye'e par fon maitre au bureau, pour y pa-
yer les droits de confommationau fujet
de deux cochons, pefant chacum au deflous
de cinq myriagrammes ou d’un quintal, et
qu’on a declare vouloir abattre, qüe ces cd*
chons, au mepris ä la defenfe pörte'e par
1’ArticIe 56. du Decret du 15 Fevrier lgog.,
araient e'te abattus avant que la declaratio«
en eut et« faite;
Qu’il a envoye cbez le dit Sr. Ahrend
les nonune's Bodenfiab, commis aux declara-
tions, et Jeinfen, commis aux exercices,
lesquels, a leur retour, ont confirmes le re-
pit fait par la fervante et ont ajoute, que
le Sr. Ahrend avoit non feulement contreve-
du a la dispofition de 1’ariicle 56. precite,
- mais

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