Full text: Volume (Bd. 1 (1810))

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envifage dans le jeu une paffion nuifible
qu’elle veut rep rimer; aulK n’en autorife feile
aucun, et en pröfcrit - eile formellement plu-
jfieurs, prohibes fous la denomination de jeux
de hazard.
II n’en eit pas de raeme de la lotterie.
Des confide'rations puiflantes ont determine
le legislateür ä en antorifer 1’etabliITement,
or tont etablilfement que la loi autorife a
de droit, et fans qü’il foit befoin de l’expri-
mer, une garantie le'gale contre fes debi-
teurs, et reciproquement, l’action le'gale eit
ouverte contre l’etabliflement, a fes cre'an-
ciers. 1
Votre devoir, Monlieur, efi donc de
faire droit aux demandes, qui vous feront
adreflees par 1’etabliITement de la lotterie
contre les joueurs, et par ceux-ci, contre la
lotterie* lorsque les cre'ances feront fuififlam-
ment juftifiees.
je vous renouvelle, Monfieur, TalTu-
rance de ma.conlideration diftingue'e.
Le Miniftredela Juftice et de
l’Interieur.
Simeon.

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