Full text: Volume (Bd. 1 (1810))

n’offre pas leg inconve'nients que l’on ,1
multiplies dans les obfervations que. vous
m’avez adreffees.
II faut favoir d’abord, que les regiltres
des notaires -doivent fe former de plufieurs
cahiers au moins de 24 feuilles chacun; on
ne fait relier ces cahiers que quand on en
a un certain nombre pour compofer un re-
giftre.
Ces cahiers font cote's et paraphe's par
le pre'lident du tribunal; chaque cahier porte
f >n Nro. iSr, 2*me, 5ime cahier etc.
Cela connu, voyons les obfervations:'
- J. Si I on a des regiltres on n’y peut inter-
,.valler les pieces que doivent etre an.
„nexe'es aux actes”?
R. On les conferve ä part, et l'on peut
les faire relier ou a part 011 ä la fuite du
regiftre en indiquant la page ou fe trouve
l’acte auquel eiles appartiennent.
II y a aufli des pieces ä annexer -aux •
actes de l’elat civil, 'aux Infcriptions hypo-
the-

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