Full text: Volume (Bd. 1 (1810))

Ce serait, au sur plus, une erreur grave
et dangereuse par ses consequences, que
celle de juges de paix, de considerer leurs
greffiers comme des domestiques. Ce sont
des fontionaires qui ne sont que dans la
dependance de la loi et de leurs devoirs.
Les ordres qu’ils ont ä recevoir du juge de
paix, ne peuvent etre que relatifs ä leur
fonctions, et leur destitution ne peut etre
prononce'e que par Sa Majeste'.
. Recevez, Monsieur, la no. uv eile assu-
rance de ma considera Ron.
Le Ministre de la Justice
Simeon.

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