Full text: Volume (Bd. 1 (1810))

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sera pas inutile, en ce qui les concerne, que
la notice inse're'e au journal, pre'sente quel-
ques de'tails plus etendus que pour les
autres.
Ilecevez, Monsieur le President, 1’assu-
. rance de ma consideration.
Le Ministre de la Justice
Simeon.

G.
Minis te're de la Justice.
Cassel, le 16 Mars igog.
Je suis informe, Monsieur le procureur du
roi, que plusieurs greffes des Tribunatix con-
tinuent ä recevoir les depots judiciaires, mal-
gre' les iiiftructions, que j’ai reitcrces pour
en faire operer la remis e ä la Caisse d’Amor-
tissement,
Je vous prie, de vouloir bien rappeller
aux greflrers, que leur Caisse,, consacre'e aux
sportules des Tribunaux, n’est nullement
une Caisse publique j que 1’artiele ig. de la
Loi du 17. Juillet, en ordonnant le verse-
V '
Vient des depots exiftans dans les greffes et
ehez

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