Full text: Volume (Bd. 1 (1810))

*58

J’espere, Monsieur, d’apres la connoiä-
Sänce que j’ai de votre zele et de celui du
Tribunal pres lequel vous, siegez, que le
.Gouvernement n’aurä que des eloges ä vous
domier pour votre einpress ement, a remplir
Ja voeu de la loi.

Receveä, Mönsieur, l’assurance de ma
Consideration

Le Ministre
Simeon.

‘ B.
Ministere de la Justi ce.
. Cassel, le 25. Janvier igoq.
jL.a proposition que vous me faites, Mon-
sieur le Praesident, par votre lettre du'15,
de ce mois, de faire in serer dans le Journal
de Votre departement la notice des peines
prononce'es en maliere correctionelle, me par-
ait d’autant plus convenable, que cet üsage
e'tait consacre' auparavant.
/. . . . . i-
il Importe surtout, que toutes les pei-
pes encourues en matie're de conscriptiori,
reqoivent la plus grande publici te'; et il ne
• sera

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.

powered by Goobi viewer