Full text: Volume (Bd. 4 (1812))

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nur einer Meinung gewesen ist g9): in der Praxis
ist
vöh III. P. II. p. 13* Une fois la di vision operde
entre leis lignea pafernClle et maternelle, il n’y aura
plus de subdivisione entre les diverses branches sor-
ties de ces lignes, On tarit ici une eource feconde et
funeete de preventions et d'inconveniens. Dans quel-
ques contumes on avoit pousse le scrupule pour les
droits de chaque ligne jusqu’a chercher toujours da ns
ehaque subdivision des parens paternels et niaternels,
On remontoit jusqu’ä ce qu’on en trouvat: c*est ce
qu’on appeloit la refente* Gelte minutieuse subtilite
avoit passe dans la loi du 17. nivose, et paroissoity
avoir ete adoptee. Cependant plusieurs jurisconsut-
tes profitant de ia redaction quelquefois peu claire
de cette loi, et desiräut prevenir les inconveniens
d'une division presqu' indnie» avoient trouve dans
ie teste meine des argmnens contraires, La sagesse
du tribunal de caesaiion a sanctionne leurs efForts et
prepare la place de cette decision qui vient pro-
scrire ä jamais un Systeme monstrueux; il pouvoit
appeller un millier d’individus en partage d^une suc-
ccssion, et la devorer cent fois en recherches de ti-
tres, en tableaux de genealogie, en frais, en con-
testations de tont gen re. Simeon discours au Corps
legistatif etc. vol. III. P.II. p. 4? . 46.
5 9) Ich beziehe mich nur auf Bousquet l.c. ad arb.,71^*
vol, P. II. p.i 7. M a 1 e v i 11 e analyse raisorime etc.
ad art. 734. vol. II. p.\ 83, Chabot Commentaire etc.
ad art.nq,' vol.I.p.$ 1 — 56. B a vou x et Loisea u
l. c. vol. XIII, p, 217* 218. Delvincouxt l.c. Uv.
“ III. tit. III. Ch. II. Sect. II. vol. II. p.lU Brauer
JZrläu-

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