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Le  traité  de  Campo-Formio  sera  pris  pour
la  base  de  la  pacification  désinitive,  sauf  les
changemens  devenus  nécessaires.
IV.  Sa  Majesté  impériale  ne  s'oppose  pas
à  ce  que  la  République  françoise  conférve  les
limites  du  Rhin  telles  qu'on  en  étoit  convenu
à  Rastadt,  c'est-à-dire,  la  rive  gauche  du
Rhin,  dequis  l'endroit  où  le  Rhin  quitte  le
territoire  de  la  Suisse  jusqu'à  celui  où  il  entre
dans  le  territoire  Batave,  &  s'engage  de  plus
à  céder  à  la  République  françoise  la  souveraineté -
  &  propriété  du  Frickthal,  &  tout  ce  qui
appartient  à  la  maison  d'Autriche  entre  Zurzach -
  &  Basle.
V.  La  République  françoise  n'entend  pas
garder  Cassel,  Kehl,  Ehrenbreitstein,  &  Dusfeldorf. -
  Ces  places  feront  rasées,  sous  condition -
  qu'il  ne  pourra  être  élevé  sur  la  rive
droite  du  Rhin  &  jusqu'à  la  distance  de  trois
lièuës  aucune  fortification,  soit  en  maconnerie, -
  soit  en  terre.
VI.  Les  indemnités,  que  Sa  Majesté  l'Empereur -
  &  Roi  devoit  avoir  en  Allemagne  en
vertu  des  articles  secrets  du  traité  de  Campo-Formio, -
  seront  prises  en  Italie;  &,  quoiqu'on -
  se  réserve,  lors  de  la  pacification  définitive, -
  de  convenir  de  la  possession  &  de  la
quotité  des  dites  indemnités,  cependant  on
établit  ici  pour  base,  que  Sa  Majesté  lEmpereur -

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