Full text: Teutsche Staatskanzley (Th. 34 (1796))

24 3) Abtey Wadgassen wider die 
manqueroient pas de recevoir dans l'Em¬ 
pire; & il en conclut que ne pouvant cé¬ 
der au Roi que ce qui lui appartenoit, les 
arrêts de la Chambre Impériale de Wetz- 
lar; & la transaction de 1729, qui for¬ 
moient la loi constitutionnel de sa souve- 
raineté, devoient être posées pour base de 
la cession qu'il en feroit à la France, & 
que le Roi la feroit-approuver & ratifier 
par l'Empereur & l'Empire. 
Cette demande étoit trop juste, pour 
que le Roi n'y souscrivit pas: Sa Majesté 
s'occupa incessamment du soin d'obtenir 
l'agrément de la Cour Impériale; mais ce 
ne fut qu'après une longue négociation, 
que François ler consentit enfin en 1765 
à ratifier la cession de l'abbaye de Wad- 
gasse, à condition toute-fois „que le Roi 
„contracteroit un engagement solemnel 
„envers l'Empereur & l'Empire, de conser- 
„ver à cette Maison tous les droits, préroga¬ 
„tives, immunités & franchises, conformé- 
„ment aux arrêts de la Chambre Impériale 
„de Wetzlar, & aux transactions de 1759 
„& 1761, de ne rien exiger d'elle au-delà 
„de ce que ces arrêts & ces conventions a- 
„voient accordé aux Prince de Nassau; enfin 
„de faire consentir l'Abbé & le Chapître 
„de Wadgasse à leur translation sous la do- 
„mination Françoise. 
L'Abbé 
Max-Planck-Institut fü 
uro
	        
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