Chur=Pfältzische  Gravamina
de  Sulzbach  &  de  Birckenseld  de  troubler  le  dit
Prince  l'Electeur  Palatin  dans  sa  pretendue
Possession  des  dites  Terres  &  Seigneuries  de  la
petite  Pierre  &  de  Goutembourg,  &  de  ne  proceder -
  pour  raison  d'icelles,  qu'  au  dit  Conseil
aulique,  ny  reconnoitre  autre  jurisdiction,  que
lasienne,  &  ordonne  de  mettre  toutes  choses  en
leur  premier  Estat  sous  les  peines  y  porteés,  le
requerant  ayant  eu  meme  avis,  que  le  dit  Conseil -
  aulique  a  rendue  du  depuis  un  demandement -
  encore  plus  fort  que  le  premier
que  le2  dit  Sieur  Prince  Palatin  pretend
faire  mettre  à  Execution  dans  les  dites  Terres,
à  quoy  étant  necessaires  d'être  pourveu  pour  la
Conservation  des  droits  du  Roy  dans  lès  dites
Terres,  &  pour  empecher  des  Suittes  &  Consequences -
  si  prejudiciables  à  l'autorité  souverainede -
  Sa  Majesté  en  Alsace  pour  raison  des  dites
Terres  &  Seigneuries  de  la  petite  Pierre,  &  teneur -
  ce  faissant  le  dit  Mandement,  emanè  du
Conseil  aulique  de  l'Empereur,  &  ce  qui  pourroiet -
  y  être  rendûe  dans  la  Suitte  au  Sujet  des
dites  Terres,  être  declaré  de  nul  effet  &  valeur,
faire  defences  aux  dits  Sieurs  Princes  Palatins
de  Sulzbach  &  Birckenfeld,  &  à  tous  autres  de
quelle  qualité  &  condition  qu'  ils  puissent  être,
d'y  avoir  aucun  égard,  ny  de  le  mettre  en  Exeeution, -
  ordonne  que  les  Parties  procederont
pour  raison  des  dites  Terres  &  seigneuries  par
devant  le  Conseil  souverain  L'Alsace,  leurs  faire -

Max-Planck-Institut  für
pälsche  Rechtsgeschichte