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boten wird. — Ordonnance du 19. Juillet portant l'autorisation -
de la société anonyme formée à Paris sous le
nom de caisse d'économie et d'accumulation; de garantie -
et d'amortissement des dettes — auf 99 Jahre: l'objet -
de l'association est de fournir à chacun un emploi
utile et sur de ses fonds et de faciliter le placement
et l'accumulation des économies successives en assurant
la conversion dans les 24 heures en effets publics de
toutes les sommes et valeurs qui seront déposées à la
caisse, d'en accumuler les arrérages en totalité on en
partie — und unterm nämlichen Datum: autorisation de
la société anonyme formèe à Paris sous le nom de caisse -
d'économie et d'accumulation avec assurance des capitaux -
— auf 99 Jahre und pour offrir un emploi des
capitaux aussi sur que facile et un moyen commode
d'en toucher ou d'en accumuler tous les 6 mois les intérêts -
— Ordonnance du 8. Août 1921. contenant des
modifications aux régles actuelles de l'administration des
villes et communes du royaume. — Obgleich die Communen -
in Frankreich bereits vor dreißig und einigen Jahren
sich mündig erklärt hatten und die Mündigkeit der Communen -
auch hin und wieder eine Lieblings=Theorie geworden
ist; so muß sie doch in praxi sich nicht bewährt haben, wenigstens -
ist die Verwaltung der Communen durch dies Gesetz -
wiederholentlich unter die genaue Aufsicht und Controlle
der Staats=Verwaltung gestellt. — Assecuration mutuelle
des machiné, et mécaniques contre l'incendie vom 30.
August 1820. — Ordonnance qui fixe le mode d'execution -
de la loi du 17. Juillet 1819. sur les servitudes
imposées à la proprieté pour le defense de l'état. —
Caisse d'épargne et de prévoyance à Troyes et à Brest
- Brand=Assekurations=Gesellschaft zu Nancy für vier Departements. -
— Ordonnanz vom 17. October 1821. über die
Erfordernisse zum Examen des Baccalauréat as lettres
Ord. vom 31. October 1821. über die Administration der
hospices et bureaux de bienfaisance. — Ord, de 7. Novemb, -
sur la réorganisation du corpe de Sapeura-pompiere -
de la ville de Poris. — Verordnung vom 14. Ro=Max-Planck-Institut -
für
