94
cite, mise au bas du feuilleton, déclare que cette nouvelle ne peut
être reproduite que par des journaux ayant traité avec la Société
des gens de lettres :
« Considérant que l'auteur d'une œuvre littéraire a un droit de
propriété sur cette œuvre;
« Que le travail est la cause efficiente de ce droit:
« Que la propriété est le fruit de ce travail ;
« Que ce droit, qui laisse toute publicité à la pensée, assure à
l'auteur une juste indemnité ;
« Considérant que si, par la publication, le public acquiert un
droit de jouissance intellectuelle, l'auteur n'en conserve pas moins
la propriété de l'œuvre qui est sa chose ;
« Que, dans la forme qu'il lui a donnée, l'œuvre lui appartient
et qu'il a droit aux prosits matériels que la publication peut procurer, ¬
prosits qui sont la juste rémunération d'un travail personnel :
« Considérant que, suivant les principes du droit civil, l'auteur a
le droit exclusif de disposer de son œuvre ou de l'exploiter;
« Considérant qu'il est de règle générale dans le droit des gens
que chaque Etat doit sa protection à toutes les choses qui se trouvent ¬
dans son territoire, qu'elles soient la propriété d'un de ses
ressortissants ou la propriété d'un étranger;
« Considérant que la réimpression dans le journal la Nation
Suisse du roman de M. Augu, malgré la défense formelle de ce
dernier, constitue une violation du droit de propriété de l'auteur ;
Que cette reproduction que l'auteur avait interdite rend le
défendeur passible de dommages-intérêts;
« Considérant toutefois que, vu le peu de gravité du préjudice
causé, il y a lieu de réduire notablement les dommages-intérêts
réclamés ;
« Par ces motifs
« Le tribunal, jugeant en premier ressort,
• Condamne le sieur Favre, en qualité d'éditeur responsable
du journal la Nation Suisse, défendeur, à payer au demandeur la
somme de cinquante francs à titre de dommages-intérêts;
« Condamne le défendeur aux dépens.»
