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CHAPITRE  IV.
nal  qui  devra  prononcer  à  nouveau,  soit  des  motifs  sûr
lesquels  la  modification  repose.
Ces  observations  étant  fondées  sur  la  nature  des  choses,
paraissent  tout  spécialement  applicables,  en  France,  pour
les  jugements  venant  de  l'étranger;  nous  ne  voyons  rien
dans  les  textes  généraux  qui  puisse  y  mettre  obstacle.
Il  semble  résulter  de  ce  qui  précède  que  le  même
jugement  intervenu  sur  une  demande  d’exequatur  peut
renfermer  des  dispositions  de  natures  fort  diverses  et
conduisant  à  des  conséquences  différentes,  au  sujet  des
questions  dont  il  s'agit;  ce  n'est  qu'en  se  livrant  à  une
analyse  consciencieuse  des  éléments  dont  il  se  compose,
qu’on  peut  arriver  à  des  résultats  plus  ou  moins  solidement ¬
  justifiés.  La  solution  de  ces  difficultés  dépend  de  la
nature  des  questions  élevées  et  de  la  compétence  du
tribunal  qui  statue.  Le  droit  et  l'obligation  de  reviser,  en
vue  de  l'exécution,  le  jugement  présenté  ne  semblent  pas
accorder  la  faculté  de  statuer  indéfiniment  sur  toutes
les  questions  élevées  ;  cette  puissance  n'est  pas  accordée
même  au  sujet  de  l’exécution  locale.  La  sentence  produite ¬
  peut  être  écartée  sans  qu'une  autre  lui  soit  substituée, ¬
  ce  qui  peut  avoir  lieu,  toutefois,  si  la  demande  en
est  faite  et  si  le  tribunal  se  trouve  compétent.  Si  la  dette
est  écartée  ou  réduite  par  reconnaissance  de  paiements
postérieurs,  nous  pensons  qu'il  n’y  a  là  qu'une  question
dont  la  solution  n'a  rien  d'absolu  en  pays  étranger.  Ce
n'est  qu'en  vue  de  l'exécution  à  faire  sur  le  territoire  que
le  paiement  a  été  constaté.
38.  —  Les  articles  15  à  19  du  traité  franco-suisse  du