Metadaten : Cours de droit international privé, suivant les principes consacrés par le droit positif français (2)

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TABLE  DES  MATIÈRES.
Pages
Chapitre  IV.  —  Des  engagements  qui  se  forment  sans
convention..
138
*  .  .  .
181.  Introduction  et  quasi-contrats  (Code  civil,  articles  1371
à  1381).  —  182.  Délits  et  quasi-délits  (Code  civil,  articles  1382
à  1386).
Chapitre  V.  —  Contrat  de  mariage..
145
183.  Considérations  générales,  principe  de  liberté  et  restrictions ¬
  auxquelles  il  est  soumis  (Code  civil,  articles  1387  à  1398).
184.  Communauté  légale,  dispositions  générales  (Code  civil,
articles  1399  et  1400).  —  185.  Règles  concernant  l'actif,  le  passif ¬
  et  l'administration  de  ce  régime  (Code  civil,  articles  1401  à
1440).  —  186.  Dissolution  et  liquidation  de  la  communauté
(Code  civil,  articles  1441,  1443,  1444,  1445,  1447  combinés
avec  les  articles  865  à  874  du  Code  de  procédure  civile,  Code
civil,  articles  1446  et  1166  combinés,  articles  1442,  1453  et
suivants,  1460,  1471,  1472,  1483  et  suivants,  1476  et  1477).
187.  Régimes  autres  que  celui  de  la  communauté  légale  et
résumé.
Chapitre  VI.  —  De  la  vente.
176
188.  Nature  et  forme  de  la  vente  (Code  civil,  articles  1582  à
1593).  —  189.  Personnes  qui  peuvent  acheter  ou  vendre  (Code
civil,  articles  1594  à  1597).  —  190.  Choses  qui  peuvent  être
vendues  (Code  civil,  articles  1598  à  1601).  —  191.  Obligations
du  vendeur;  délivrance  et  garantie  (Code  civil,  articles  1602  à
1649).  —  192.  Obligations  de  l'acheteur  (Code  civil,  articles
1650  à  1657).  —  193.  Nullité  et  résolution  de  la  vente  (Code
civil,  articles  1658  à  1685).  —  194.  Licitation  (Code  civil,  articles ¬
  1686  à  1688).  —  195.  Transport  des  créances  et  autres
droits  incorporels  (Code  civil,  articles  1689  à  1698).—196.  Retrait ¬
  litigieux  (Code  civil,  articles  1699  à  1701).
Chapitre  VII.  —  De  l'échange.
201
*  *  .  .
197.  Considérations  générales  et  renvoi.
Chapitre  VIII.  —  Du  contrat  de  louage  .
..  204
198.  Distribution  générale  du  sujet.
204
SECTION  I.  Louage  des  choses
.  .
199.  Considérations  générales  sur  la  nature  des  droits  résultant ¬
  de  ce  contrat.  —  200.  Baux  se  rapportant  aux  immeubles.
Règles  générales.  —  201.  Règles  spéciales  aux  baux  à  loyer.
—  202.  Règles  spéciales  aux  baux  à  ferme.  —  203.  Louage  des
meubles.
            
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