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TABLE DES MATIÈRES.
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Chapitre IV. — Des engagements qui se forment sans
convention..
138
* . . .
181. Introduction et quasi-contrats (Code civil, articles 1371
à 1381). — 182. Délits et quasi-délits (Code civil, articles 1382
à 1386).
Chapitre V. — Contrat de mariage..
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183. Considérations générales, principe de liberté et restrictions ¬
auxquelles il est soumis (Code civil, articles 1387 à 1398).
184. Communauté légale, dispositions générales (Code civil,
articles 1399 et 1400). — 185. Règles concernant l'actif, le passif ¬
et l'administration de ce régime (Code civil, articles 1401 à
1440). — 186. Dissolution et liquidation de la communauté
(Code civil, articles 1441, 1443, 1444, 1445, 1447 combinés
avec les articles 865 à 874 du Code de procédure civile, Code
civil, articles 1446 et 1166 combinés, articles 1442, 1453 et
suivants, 1460, 1471, 1472, 1483 et suivants, 1476 et 1477).
187. Régimes autres que celui de la communauté légale et
résumé.
Chapitre VI. — De la vente.
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188. Nature et forme de la vente (Code civil, articles 1582 à
1593). — 189. Personnes qui peuvent acheter ou vendre (Code
civil, articles 1594 à 1597). — 190. Choses qui peuvent être
vendues (Code civil, articles 1598 à 1601). — 191. Obligations
du vendeur; délivrance et garantie (Code civil, articles 1602 à
1649). — 192. Obligations de l'acheteur (Code civil, articles
1650 à 1657). — 193. Nullité et résolution de la vente (Code
civil, articles 1658 à 1685). — 194. Licitation (Code civil, articles ¬
1686 à 1688). — 195. Transport des créances et autres
droits incorporels (Code civil, articles 1689 à 1698).—196. Retrait ¬
litigieux (Code civil, articles 1699 à 1701).
Chapitre VII. — De l'échange.
201
* * . .
197. Considérations générales et renvoi.
Chapitre VIII. — Du contrat de louage .
.. 204
198. Distribution générale du sujet.
204
SECTION I. Louage des choses
. .
199. Considérations générales sur la nature des droits résultant ¬
de ce contrat. — 200. Baux se rapportant aux immeubles.
Règles générales. — 201. Règles spéciales aux baux à loyer.
— 202. Règles spéciales aux baux à ferme. — 203. Louage des
meubles.