Chur=Pfältzische  Gravamina
28
General  du  Roy  expontiue,  qu'il  a  eu  avis  qu'
au  prejudice  de  la  souverainite,  qui  appartient
incontestablement  à  sa  Majestè  sur  les  Terres  &
Seigneuries  de  la  petite  Pierre  Baillage  de  Goutemberg, -
  &  les  dixmes  en  vin  à  Weisenbourg
&  Clebourg  etant  situes  en  Alsace,  cedè  à  Sa
Majesté  par  le  Traittè  de  Paix  de  Munster,  Nimegue -
  &  de  Rysvvick,  &  au  sujet  des  quelles
Terres  il  ya  procés  au  Conseil,  qui  a  rendue
plusieurs  atrests  a  la  poursuite  des  parties  interessées -
  avant,  &  depuis  le  dit  Traitté  de  Rysvvic, -
  &  notamment,  entre  la  Dame  Princesse
Palatin  de  deux  Ponts,  &  le  Sr.  Christian  Prince -
  Palatin  de  Birckenfeld,  entre  lesquelles  est
interveno  arrest  contradictoire,  le  vingt  quatrieme -
  de  Septembre,  Mil  six  cens  quatre  vingt
quinze,  au  sujet  de  la  possession  des  dites  Terres,
confiriné  par  autres  arrests  de  vingt  cinquieme
de  Fevrier  &  quatrieme  du  juillet  Mil  Six  cens
quatre  vingt  dix  neuf,  que  les  Princesses  Elisabeth -
  Jeanne,  &  Anne  Sophie,  filles  du  Prince
Palatin  &  Veldenz  ce  sont  pareille  ment  pourveus -
  par  devant  le  dit  Conseil  en  Consequence
de  L'immission  qui  leur  a  esté  concedépar  le
Prince  Electeur  Palatin,  dans  les  Revenues  des
dites  Terres  &  Seigneuries  de  la  petite  Pierre  &
Gontenberg,  suivant  la  requeste,  qu'elle  ont
presentée  au  dit  Conseil,  le  vingt  Sixieme  de
Juin,  mil  six  cens  quatre  vingt  dix  neuf,  pour  en
obtenir  la  permission  de  ce  mettre  en  possession
des
Max-Planck-Institut  für
eur