Metadaten : ¬Le droit des obligations (2)

§  78.  CONTRAT.  EFFETS  RÉG.  DROIT  ACTUEL.  419
ture  de  celles  que  j'ai  indiquées  comme  objet  d'une
recherche  et  d'une  précaution  salutaire.
I.  Ulpien  mentionne  à  propos  des  conventions
l'existence  d'une  causa  comme  base  et  condition
d'une  obligation  productrice  d'action  (g),  et,  à  l'inverse, ¬
  l’absence  d’une  causa  comme  un  obstacle  à
la  naissance  d'une  obligation  productrice  d'action ¬
  (h).  Au  premier  aspect,  on  pourrait  être  porté
à  voir  dans  ces  décisions  une  confirmation  directe
et  textuelle  de  la  théorie  dont  nous  nous  occupons,
sur  la  nécessité  et  l'efficacité  d'une  causa  à  côté
des  conventions.
J'ai  déjà  parlé  plus  haut  avec  détails  de  ces
textes  d’Ulpien  (§  72,  e),  en  les  rattachant  à  l’ordre ¬
  d'idées  suivant.  D'après  Ulpien,  il  y  a  deux
espèces  de  conventions  privées,  au  point  de  vue
de  leur  origine  et  de  leur  essence  intime,  les  legitime ¬
  et  les  juris  gentium  conventiones.  Or,  il
mentionne  la  nécessité  d'une  causa  dans  les  textes
cités  pour  les  juris  gentium  conventiones,  et  seulement ¬
  pour  elles.  D’autre  part,  il  est  bien  certain -
  que  la  stipulation  n'est  pas  une  juris  gentium ¬
  ,  mais  une  legitima  conventio,  dans  le  sens
(h)  L.  7  8  4  de  pact.  (2,  14)  :  «  Sed
(g)  L.  7  %  2  de  pactis  (2,  14  :
cum  nulla  subestcausa  propter  (l.
«  Sed  et  si  in  alium  contractum
præter)  conventionem,  hic  constat
res  non  transeat,  subsit  tamen
non  posse  constitui  obligatiocausa, ¬
  elegantur  Aristo  Celso  resnem. ¬
  »
pondit,  esse  obligationem...  »
            
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