Volltext : Code Napoléon

LIV.  I.  TIT.  10.  CHAP.  2.
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compris  le  juge  de  paix,  de  six  parens  ou  alliés,
pris  tant  dans  la  commune  où  la  tutelle  sera  ouverte ¬
  que  dans  la  distance  de  deux  myriamètres,
moitié  du  côté  paternel,  moitié  du  côté  maternel,
et  en  suivant  l'ordre  de  proximité  dans  chaque
ligne.
Le  parent  sera  préféré  à  l'allié  du  même  degré
et,  parmi  les  parens  de  même  degré,  le  plus  âgé  à
celui  qui  le  sera  le  moins.
408.  Les  frères  germains  du  mineur  et  les  maris
des  sœurs  germaines  sont  seuls  exceptés  de  la
limitation  de  nombre  posée  en  l'article  précédent.
S'ils  sont  six,  ou  au-delà,  ils  seront  tous  membres ¬
  du  conseil  de  famille,  qu'ils  composeront
seuls,  avec  les  veuves  d'ascendans  et  les  ascendans ¬
  valablement  excusés,  s'il  y  en  a.
S'ils  sont  en  nombre  inférieur,  les  autres  parens
ne  seront  appelés  que  pour  compléter  le  conseil.
409.  Lorsque  les  parens  ou  alliés  de  l'une  ou
de  l'autre  ligne  se  trouveront  en  nombre  insuffisant ¬
  sur  les  lieux,  ou  dans  la  distance  désignée
par  l'article  407,  le  juge  de  paix  appellera,  soit
des  parens  ou  alliés  domiciliés  à  de  plus  grandes
distances,  soit,  dans  la  commune  même,  des
citoyens  connus  pour  avoir  eu  des  relations
habituelles  d'amitié  avec  le  père  ou  la  mère  du
mineur.
410.  Le  juge  de  paix  pourra,  lors  même  qu'il  y
aurait  sur  les  lieux  un  nombre  suffisant  de  parens
ou  alliés,  permettre  de  citer,  à  quelque  distance
qu'ils  soient  domiciliés,  des  parens  ou  alliés  plus
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