Metadaten : Jurisprudence générale des mines, en Allemagne (1)

PRÉFACE.
XV
venir  an  secours  des  maîtres  de  forge  qui  ne  pourraient
procurer  à  leurs  produits  un  écoulement  convenable
leurs  intérêts.  La  société  qui  dirige  cet  établissement
sous  le  titre  de  société  des  usines,  retire  certains
droits  sur  les  fers  en  barres  qui  sont  déposés  dans  ses
entrepôts.  Il  arrive  quelquefois  qu'une  partie  des  fonds
provenant  de  cette  perception  sont  appliqués  à  la
construction  de  grands  ouvrages  qui,  par  leur  nature
et  leur  disposition,  peuvent  tourner  à  l'avantage  commun ¬
  et  au  perfectionnement  de  l'art  des  forges  en  général. ¬

5.  EN  NORWEGE.  L'ordonnance  de  Christian  V,  en
1585,  a  fondé  le  droit  régalien  qui  s'exerce  en  Norwege -
  par  le  souverain,  de  la  même  manière  qu'en
Suède.
Le  gouvernement  se  réserve,  dans  cette  contrée,
une  surveillance  continue  sur  les  mines  et  usines,  sans
en  exclure  même  les  minerais  de  fer  et  les  forges,  dont
l'exploitation  a  été  pendant  long  temps  abandonnée  à
la  libre  disposition  des  propriétaires.
M.  Héron  de  Villefosse  nous  apprend  qu'en  1810.
l'administration  se  composait  de  deux  conseils  supérieurs ¬
  résidant,  l'un  à  Konisberg  et  l'autre  à  Drontheim, ¬
  ayant  chacun  deux  directeurs,  un  secrétairegenéral ¬
  et  quatre  jurés  chargés  de  l'inspection  des  travaux ¬
  et  de  la  perception  des  droits  du  souveraiu;  le  premier ¬
  de  ces  conseils  avait  sous  sa  surveillance  les  compagnies ¬
  exploitant,  dans  la  partie  méridionale,  les  mines ¬
  d'argent  et  de  cobolt,  et  la  juridietion  du  deuxième
s  etendait  à  toutes  les  mines  et  usines  à  cuiore  du  nord
de  la  Norwege:  tous  deux  correspondaient,  d'une  part
avec  la  chambre  des  revenus  publics,  et  de  l'autre
avec  le  tribunal  saprêmne  établi  à  Copenhagne,  devaut
            
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