Concessions
spéciales, et
cu particulier
celle dite
salzwerksbelehnung -
Droît
du dixième
imposé
au concessionnaire. ¬
214
DROIT DES SALINES.
La concession spéciale des salines peut avoir lieu,
comme celle relauve aux mines, selon le premier
mode adopté en pareil cas; on l'appelle alors improprement ¬
salzwerksbelehnung; c'est ce qui arrive.
lorsque le prince concède, à titre de fief, à un ou
plusieurs particuliers les salines de son état, en leur
abandonnant en même temps la jouissance des bénéfices ¬
qui peuvent résulter de cette exploitation
à la charge néanmoins, de puyer une certaine redevance ¬
annuelle.
Ce mode de concession a été adopté, dans les
temps modernes, à l'égard des salines nouvellement
entreprises; mais, comme le prince s'en réserve toujours ¬
la souvéraineté, on peut, sous ce rapport, les
comparer aux concessions de mines , de là vient,
sans doute, que les compagnies qui exploitent les
unes et les autres, jouissent des mêmes droits et des
mêmes privilèges ou immunités.
On n'accorde pas seulement des concessions pour
l'exploitation des mines de sel (salz bergwerke) qui
contiennent cette substance plus ou moins pure ou
mélangée de parties terreuses ou pierreuses ; on
confère encore le droit d'extraire le sel ou des eaux
de la mer, ou des sources salées : dans tous les cas
les concessionnaires (salzwerksbelehnten) sont tenus ¬
de vendre le sel, dans le pays, à un taux déterminé; -
et, quand le souverain exerce le monopole,
les ex ploitans doivent livrer leur sel dans les greniers
de l'état, et ils en reçoivent la valeur à un prix
convenu.
Les concessionnaires sont soumis ordinairement
au droit du dixième, et ils paient, pour cela, au
prince un canon ou une rétribution annuelle qui est
réglée, selon le bénéfice de l'entreprise. Quelquefois
aussi, il arrive que les souverains diminuent ce canon
