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celui-ci est tenu de donner „à tous ceux qui se présenteront ¬
une nourriture suffisante et un secours en argent
ou en nature, sauf à employer ceux qui seront en état
de travailler dans les ateliers de la paroisse“.
Le bureau de répartition, établi dans la capitale de
chaque province, centralisera les noms des sans-travail
auxquels les bureaux locaux n’ont pu fournir d’occupation. -
Il entrera en relation avec tous les patrons
de la Province, cherchant à placer chez ceux-ci les
inoccupés.
Enfin, à Paris doit fonctionner „un bureau général
de surveillance, qui sera permanent à la suite de l’Assemblée ¬
nationale“. Les bureaux de répartition provinciaux -
lui transmettront les noms des sans-travail auxquels ¬
ils n’auront pu venir en aide. Le bureau général
de surveillance doit être l’agence centrale de renseignements, ¬
à laquelle seront communiqués tous les rapports ¬
des Chambres de commerce et des autorités royales.
Muni de ces renseignements, le bureau général exercera
une action d’équilibre, dirigeant les sans-travail là où ils
trouveront de l’occupation.
En attendant que les sans-travail trouvent effectivement -
de l’occupation, les bureaux de secours devront.
comme dit, leur venir en aide.
Quant aux ressources nécessaires, les fonds des bureaux -
de secours seront formés de la réunion de tous
ceux qui composent les établissements de charité autres
que les hôpitaux, et le supplément sera fourni sur les
contributions de la paroisse, lesquelles seront remplacées
par une taxe équivalente sur tous les contribuables et
par les moyens résultant du crédit national ..
„Tel est, Messieurs, l’objet de deux propositions par
lesquelles je finis : travail et subsistance fondés sur les
obligations de la société envers ceux qui en manquent,
et sur les ressources immenses de la Nation pour assurer
( 2
l'un et l'autre
Archives parlementaires, vol. VIII, p. 337.
Archives parlementaires, loc. cit.
