fullscreen : Cours de droit international privé, suivant les principes consacrés par le droit positif français (1)

INTRODUCTION  GÉNÉRALE.
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Nous  devons  suivre  le  développement  de  cette  doctrine ¬
  avec  d'autant  plus  d'attention,  qu'elle  est  encore  à
la  base  du  droit  international  privé  consacré  par  le  Code
civil.  Le  but  qu'elle  se  proposait  d'atteindre  n'était  pas
de  ramener  le  droit  à  l'unité  dans  toute  l'étendue  du
territoire,  mais  bien  seulement  de  chercher  les  moyens
d'établir  quelque  harmonie  dans  l’application  des  nombreuses ¬
  coutumes  juxtaposées  les  unes  aux  autres.  Il  fallait, ¬
  pour  atteindre  ce  but,  fixer  autant  que  possible
leurs  compétences  respectives.  L'idée  d'un  droit  unique
et  commun  ne  manquait  certainement  pas  de  séduction; ¬
  mais  elle  était  d'une  réalisation  tellement  éloignée
qu'elle  n'apparaissait  que  comme  un  rêve  d’avenir  lointain. ¬

On  dut  se  demander  si,  malgré  sa  grande  diversité,  le
droit  ne  peut  pas  être  ramené  à  un  petit  nombre  d'éléments ¬
  dont  chacun  se  trouve  soumis,  naturellement,  à  la
compétence  de  telle  loi  plutôt  qu'à  celle  des  autres;  c'est
ainsi  qu'on  fut  conduit  à  l'ancienne  théorie  des  statuts.
27.—  On  entend  généralement  par  statut,  une  loi
spéciale  traitant  de  telle  ou  telle  matière  de  droit.  On
désignait,  particulièrement,  par  ce  mot  les  règles  de  droit
admises  dans  les  villes  italiennes  du  moyen  âge.  De  ce
sens  originaire,  on  en  a  déduit  un  technique  et  dérivé,
que  l'on  retrouve  encore  à  la  base  de  notre  doctrine  :  le
mot  statut  s'applique  à  une  matière  de  droit  rentrant
sous  la  compétence  spéciale  de  telle  loi.  L'autorité  de
cette  loi  doit  se  renfermer,  suivant  les  cas,  dans  le  territoire ¬
  qui  lui  est  propre  ou  s'étendre  au  delà.  Pris  dans
            
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